Moralisation de la vie politique : zoom sur le premier chantier d’Emmanuel Macron

Le report de l’annonce du nouveau gouvernement, officiellement pour "vérifier la situation fiscale" des futurs ministres, rappelle qu'Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie politique une priorité de son quinquennat.

Interrogé sur France 2 pendant l’entre deux‐tours sur la première mesure qu’il prendrait s’il était élu, Emmanuel Macron l’affirmait : “Ce sera le projet de loi de moralisation de la vie politique”.

Une mesure portée par le candidat tout au long de sa campagne et au coeur de son alliance avec le président du MoDem François Bayrou. À plusieurs reprises, Emmanuel Macron a affirmé vouloir combattre ce qu’il nomme une “lèpre pour la dignité de notre vie publique”.

Un projet de loi qui doit être adopté rapidement 

En faisant de la moralisation de la vie politique sa première mesure, Emmanuel Macron envoie un signal fort aux Français, qui sont 75% à penser que les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus.

Le projet de loi devrait être présenté jeudi 18 mai lors du premier Conseil des ministres. Il ne pourra toutefois être débattu et voté qu’une fois l’Assemblée nationale élue, après les élections législatives des 11 et 18 juin. En mettant dès maintenant le sujet sur la table, l’objectif d’Emmanuel Macron est qu’un texte soit déjà prêt quand l’Assemblée prendra ses fonctions, le 27 juin.

Des mesures fortes pour renouveler les pratiques

Plusieurs mesures pourraient figurer dans le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.

L’interdiction des emplois familiaux
En écho à l’affaire Fillon et aux soupçons d’emplois fictifs visant des proches du député de la Sarthe, Emmanuel Macron souhaite interdire aux élus ou ministres d’embaucher un membre de leur famille. Bruno Le Roux avait été lui aussi au cœur d’une polémique, après avoir employé ses deux filles pendant leurs années étudiantes.

Prévenir les confits d’intérêts
Aujourd’hui, il est interdit aux parlementaires de débuter une activité pendant leur mandat, mais ils peuvent la prolonger s’ils l’exerçaient déjà avant l’élection. Le projet de loi devrait interdire totalement aux élus d’exercer une activité de conseil en parallèle de leur mandat.

Pas plus de trois mandats successifs
Des dispositions existent déjà pour limiter le cumul des mandats, mais Emmanuel Macron souhaite aller plus loin en instaurant une limite dans le temps. Les élus ne pourront pas enchaîner plus de trois mandats consécutifs.

Pas d’exceptions financières
Les élus bénéficient de plusieurs avantages financiers, parmi lesquels une indemnité de mandat (entre 4 979 et 5 380 euros net par mois), à laquelle s’ajoute une indemnité représentative des frais de mandats (IRFM) de 5 372 euros non imposable (l’IRFM permet de payer les dépenses courantes comme le loyer d’une permanence, l’essence etc.). Emmanuel Macron souhaite que l’IRFM soit désormais soumis à l’impôt et que les députés fournissent des factures pour justifier leurs frais, ce qui n’est pas obligatoire aujourd’hui.
Les élus bénéficient également d’un régime spécial de retraite qui leur permet de toucher en moyenne une pension de 2 700 euros net par mois. Le nouveau président veut supprimer ce régime.

Casier vierge obligatoire
Cette disposition était imposée aux candidats de La République en Marche pour les élections législatives. Emmanuel Macron souhaite l’étendre pour tous les candidats, quelle que soit l’élection.

Un projet à faire voter par les premiers intéressés 

Pour imposer son projet de loi sur la moralisation de la vie politique, le nouveau président va devoir convaincre les parlementaires d’adopter des mesures qui les concernent directement. Une tâche qui s’annonce ardue, notamment pour certaines dispositions. En février 2017, Le Monde révélait ainsi qu’au moins un député sur six emploie un membre de sa famille.

Le projet de loi d’Emmanuel Macron devrait être porté par le nouveau premier Ministre Edouard Philippe, ce qui ne manquera pas de susciter des commentaires. L’ancien député‐maire du Havre n’est en effet pas un adepte de ce genre de mesures. En 2013, il avait voté contre la loi sur la transparence de la vie publique proposée par Jean‐Marc Ayrault, allant jusqu’à la critiquer ouvertement sur son compte Twitter.