Budget des collectivités : la hausse en trompe l’oeil de Gérald Darmanin

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a expliqué, dimanche 1er octobre, lors de l'émission BFM Politique sur BFM TV, que les dotations aux collectivités territoriales ne baisseraient pas avec le budget 2018. Cette annonce avait pour but de rassurer les élus locaux très remontés depuis l’annonce par Emmanuel Macron en juillet de 13 milliards d’économies demandées aux collectivités territoriales et de l’annulation de 300 millions d’euros de dotations dédiés aux investissements. Mais le ministre ne prend en compte que la dotation globale de fonctionnement et non tous les moyens des collectivités locales pour arriver à ces conclusions. Explications.

Ce qu’il a dit :

“Nous ne demandons pas d’effort aux collectivités territoriales. Elles vont avoir une augmentation de leurs dotations puisque pour la 1ère fois depuis 2011, nous ne baissons pas les dotations. On leur demande de dépenser un petit peu moins que ce qui est prévu.”

Pourquoi c’est trompeur ?

Gérald Darmanin n’a pas tort si l’on prend en compte uniquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le projet de loi de finance 2018. Elle augmente légèrement en passant de 30,86 milliards en 2017 à 30,987 milliards d’euros en 2018. Il y a cependant une incertitude sur cette prévision car la précédente majorité a remplacé la DGF destinée aux régions par une part de TVA. Or, les recettes fiscales issues de cette taxe sont difficiles à prévoir à l’avance.

Graphique sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2011 et 2018 :

Mais les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ne se limitent pas à la DGF. Si on prend en compte l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités locales, la situation est tout autre.

Pour les régions

Les dotations totales aux régions, dont la DGF, baissent de 8% en 2018 soit 450 millions d’euros par rapport à 2017. Cette chute s’explique par la suppression du fond régions créé dans le budget 2017 pour compenser le transfert d’une nouvelle compétence en matière de développement économique. Le premier ministre, Edouard Philippe, assume la suppression de ce fond. « Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d’euros au PLF 2018. Par nature exceptionnel, il n’avait pas vocation à devenir pérenne », a‐t‐il déclaré lors de la conférence des territoires, le 28 septembre, à Orléans.

Pour les départements

Les départements vont aussi devoir se serrer la ceinture. En effet, ils se voient amputés du fond d’urgence de 200 millions d’euros mis en place pour soutenir les départements en difficulté, afin de payer les allocations individuelles de solidarité comme le RSA. Contacté par le CFJ, l’association des départements de France explique faire face à « une explosion des dépenses sociales et un faible dynamisme de leurs recettes qui ne sont pas en adéquation avec la nature des dépenses qu’ils ont à financer ». Elle s’inquiète pour les départements les plus en difficulté qui seront les premiers impactés par la suppression du fond d’urgence.

Pour les communes

Les maires s’inquiètent de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% de la population. Contacté par le CFJ, André Laignel, maire PS d’Issoudun et vice‐président de l’Association des maires de France (AMF) craint une compensation partielle et non durable de cette baisse de ressources de 3 milliards d’euros en 2018. “C’est du pipeau ! On nous fait à chaque fois le coup. On a vu ce que cela a donné pour la compensation suite à la perte de la taxe professionnelle, censée être intangible. Dans un ou deux ans, on n’aura plus rien…”