Quatre questions sur la réforme de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage est au coeur de la consultation des leaders syndicaux et patronaux par l’exécutif de mardi à jeudi.

En quoi consiste la réforme ?

Le président souhaite étendre le droit de toucher le chômage aux non‐salariés (indépendants, agriculteurs…) et aux salariés démissionnaires. Emmanuel Macron respecte ainsi une promesse de campagne : celle de « réformer l’assurance chômage pour en faire un droit universel avec des exigences nouvelles pour chacun. »

Emmanuel Macron a néanmoins précisé, au cours de l’interview présidentielle du 15 octobre, que le versement de l’aide serait conditionné à un « projet » de la part du démissionnaire, sans préciser toutefois la nature de cette condition. Le président a ajouté que ce droit pouvait être donné aux salariés tous les « cinq, six ou sept ans. »

Le projet de réforme laisse d’autres questions en suspens. Le gouvernement n’a pas indiqué si les nouveaux bénéficiaires participeront au financement de l’assurance chômage. Les déclarations de l’exécutif ne permettent pas non plus de prévoir quels indépendants seront concernés.

Quel est l’objectif de la réforme ?

L’assurance chômage doit devenir plus simple et applicable à tous. Salariés ou non, tous les travailleurs français sont censés profiter d’un seul système.

En accordant des revenus d’assurance chômage aux démissionnaires, le gouvernement espère les encourager à prendre de nouvelles initiatives dans leur carrière professionnelle. L’idée est d’aider les employés à changer de métier et rendre le marché du travail plus dynamique.

Comment la réforme est‐elle financée ?

La hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) — augmentée de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018 — doit remplir les caisses de l’Unédic, la gestionnaire de l’assurance chômage. Cet impôt touche notamment les salaires, les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Sa revalorisation a pour objectif de colmater les trous laissés par la suppression des cotisations chômage sur les salaires à partir de 2018.

À cela s’ajoute un système de bonus‐malus. Les entreprises ayant le plus recours aux contrats courts comme les CDD et les intérims seront davantage taxées. A l’inverse, les sociétés employant sur le long terme seront récompensées.

Pôle Emploi devra enfin vérifier la réalité des recherches de travail d’un demandeur d’emploi. Les indemnités touchées par un chômeur pourront être réduites en cas d’efforts insuffisants. L’Unédic prévoit ainsi de faire des économies, en vue de colmater son déficit, estimé à 3,8 milliards d’euros en 2017.

Quelles sont les craintes des syndicats et des organisations patronales ?

Les syndicats craignent que le montant de l’indemnité chômage diminue, en raison du nombre de nouveaux bénéficiaires. Ils critiquent également les contrôles supplémentaires sur les chômeurs prévus par Pôle Emploi.

Les organisations des employeurs redoutent la taxation accrue des entreprises recourant excessivement aux contrats courts. Le Ministère du travail estime que ces contrats précaires sont « ce qui coûtent le plus cher à l’assurance chômage. »

Les organisations patronales, les syndicats et l’Unédic craignent également le « risque financier » que ces réformes présentent pour l’organisme. Ils redoutent que l’État profite de l’endettement de l’Unédic pour reprendre la main sur l’assurance-chômage.

 

Illustration : Julien Faure pour Pole Emploi