Crédit Lyonnais : la justice rejette les derniers recours de Bernard Tapie

Les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé ont été rejetés par la justice ce lundi.

La Cour d’appel de Paris a rejeté lundi les derniers recours déposés par Bernard Tapie dans le dossier de l’arbitrage controversé, selon les deux parties.

En 2008, l’homme d’affaires s’était vu octroyer 404 millions d’euros grâce à cet arbitrage dans le litige qui l’opposait au Crédit lyonnais. Cette décision avait ensuite été annulée au civil pour « fraude ». Dans le volet pénal, le parquet de Paris a lui requis un jugement pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics », avec cinq autres protagonistes. C’est contre ces procédures que Bernard Tapie avait déposé des recours, qui n’ont finalement pas été retenus.

Vers un nouveau procès 

La voie est donc désormais ouverte pour un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. L’ex patron d’Adidas va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours, mais ce dernier n’est pas suspensif.