Fin d’exception pour la sécurité sociale étudiante

Lundi 30 octobre, le gouvernement a annoncé la fin prochaine du régime de sécurité sociale des étudiants. Un régime à l'histoire chaotique...

C’est la fin d’une exception polémique. A la rentrée 2018, les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, a déclaré Frédérique Vidal lundi 30 octobre. Cette annonce a été faite par la ministre de l’Enseignement supérieur au cours de la présentation d’un grand plan étudiant qui vise à réformer l’accès à l’université. Jusqu’à maintenant, les inscrits dans l’enseignement supérieur devaient choisir entre deux mutuelles étudiantes, LMDE et SMER, et payer une cotisation de 217 euros par an. “Notre système de sécurité sociale ne marche pas bien, a expliqué la ministre. Nous supprimerons la cotisation que (les étudiants) payent et nous transférerons au régime général la sécurité sociale des étudiants.”

Ce régime spécial avait été mis en place en 1948, sous le nom de régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Cette décision faisait suite à une revendication de l’UNEF, alors syndicat majoritaire chez les étudiants. La première mutuelle étudiante, la MNEF (future LMDE), avait été fondée cette année‐là, et était alors gérée par les étudiants eux‐mêmes. Le but était de fournir aux étudiants une protection sociale abordable. En 1972, le monopole de la MNEF est cassé par la création du réseau des SMER.

L’histoire du RSSE est émaillée de scandales et de dysfonctionnements. Chaque année, de nombreux étudiants rencontrent des difficultés lors de leur inscription, principalement lorsqu’ils optent pour la LMDE. En 2015, l’Etat français avait été forcé de reprendre une partie des activités de la mutuelle, qui accusait cinq millions de retards de paiement à ses jeunes clients.

Un scandale resté en mémoire

Et beaucoup se souviennent de l’affaire de la MNEF, qui avait conduit en 2000 au changement de nom de cette mutuelle vers la LMDE. En 1998, Libération dévoilait son fonctionnement occulte, et le détournement d’importantes sommes d’argent au profit des principaux responsables de la MNEF, et ce depuis les années 1980. De nombreuses figures du Parti socialiste avaient été mises en cause : Jean‐Christophe Cambadélis, Dominique Strauss‐Kahn ou encore Jean‐Marie Le Guen. “DSK”, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait dû démissionner du gouvernement dès que son nom avait été lié au scandale, mais avait plus tard été innocenté, tout comme Jean‐Marie Le Guen.

Les syndicats sont particulièrement divisés sur la disparition du RSSE. La FAGE, principal syndicat étudiant, avait listé en 2014, en compagnie de l’association de consommateurs UFC‐Que choisir, les reproches faits aux mutuelles étudiantes par leurs clients. Outre les retards de paiements, ceux‐ci se plaignaient alors des difficultés à contacter LMDE et SMER, ainsi que des délais interminables avant de recevoir leur carte vitale. La FAGE milite depuis longtemps pour une réforme du régime spécial des étudiants. Sur son site, elle demande d’ailleurs que la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) récupère la gestion de la sécurité sociale étudiante. Elle aura donc obtenu gain de cause.

A l’inverse, l’UNEF critique le choix du gouvernement. Dès le 12 octobre, le syndicat dénonçait cette réforme, à la suite d’une rencontre au ministère de l’Enseignement supérieur. L’UNEF regrettait alors que “le ministère préfère prendre une décision arbitraire sans recevoir les organisations étudiantes”. Ils accusaient le gouvernement de “mettre à mal un outil essentiel à l’autonomie et à la santé des jeunes”. Le syndicat assure ainsi que ce système est essentiel à l’émancipation des jeunes étudiants. Mais les raisons du soutien de l’UNEF à la LMDE sont peut‐être plus troubles : en 2013, Le Monde accusait le syndicat d’avoir infiltré la direction de la mutuelle.

Les mutuelles, quant à elles, estiment que le délai est trop court. Ayant eu vent de la volonté du gouvernement, la Smerep avait demandé un délai de deux ans. Elle n’aura pas été entendue.