La fin de la neutralité du net aux Etats‐Unis va‐t‐elle vous concerner ?

Le principe qui oblige les opérateurs à faire bénéficier tous les contenus de la même vitesse au même coût est en passe d'être abrogé outre-Atlantique.

La décision peut sembler futile. Jeudi 14 décembre, le Federal Communications Commission (FCC), organisme en charge de la régulation des télécoms américains, doit entériner la fin de la neutralité du net. Sous cette expression absconse se cache un principe qui gouverne la gestion d’Internet depuis sa création

1. Qu’est-ce que la neutralité du net?

La neutralité signifie que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont obligés de traiter les contenus d’Internet de manière égalitaire et qu’ils ne peuvent faire de distinction en fonction des flux de données. Autrement dit, un opérateur comme Orange ou SFR en France, ne peut pas privilégier un site plutôt qu’un autre : le temps de chargement des pages de deux sites dont la taille est comparable doit être équivalent. Impossible pour un FAI de brider ou de bloquer un accès à des contenus particuliers sur Internet.

2. Pourquoi la remettre en cause ? 

Les FAI sont des entreprises privées qui doivent supporter des investissements massifs pour répondre à une quantité de flux toujours plus importante. Pour donner un ordre d’idée, YouTube génère en un mois 25 pétaoctets (25 milliards d’octets) de données quand l’ensemble de la télévision et de la radio du monde entier génèrent 75 pétaoctets en un an. Et la croissance de la vidéo sur Internet, très gourmande en données, est exponentielle. Les FAI doivent donc investir dans de nouvelles infrastructures pour un réseau qui demande toujours plus de puissance. Et ils veulent maintenant partager ce fardeau avec les consommateurs.

Sans neutralité du net, les opérateurs pourront bloquer ou ralentir certains contenus ou inversement proposer des voies d’accès rapides. L’idée est d’élaborer de nouveaux abonnements avec des distinctions en fonction de la vitesse de connexion. Autrement dit, faire payer plus cher un internaute amateur de Netflix plutôt que celui qui se sert d’Internet seulement pour consulter ses mails.

Les contempteurs de la fin de la neutralité craignent une augmentation globale de la facture de la connexion à Internet pour des services disponibles qui resteraient les mêmes. Les fournisseurs de contenus sont aussi concernés puisqu’ils devront payer plus cher pour atteindre plus rapidement le consommateur.

Les défenseurs des libertés publiques ont pointés du doigt un autre risque : les FAI pourraient de manière totalement arbitraires ralentir ou bloquer l’accès à certains sites et donc jouir d’une forme de droit de censure. Pour rassurer, le FCC, le régulateur américain de télécoms, a promis la “transparence”.

3. Quelles répercussions en dehors des Etats‐Unis?

Andrus Ansip, le commissaire européen chargé du marché unique a assuré, dans une tribune au Monde, que la révocation de la neutralité du net aux Etats‐Unis, n’aurait pas d’effet en Europe. Un règlement européen du 25 novembre 2015 dispose que “dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.”

Le règlement a été transposé dans le droit français par la loi du 7 octobre 2016, qui confie notamment à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) la mission de protéger la neutralité de l’Internet.

Si la législation protège actuellement le principe de neutralité du net, rien ne dit qu’elle ne va pas évoluer. C’est en tous cas la volonté des opérateurs d’accès. Stéphane Richard, PDG d’Orange l’a expliqué lundi 11 décembre à BFM Business, assurant que la fin de la neutralité du net était une “obligation”. 

La plupart des pays occidentaux basent leur législation du web sur le modèle américain, ultra‐dominant. Même si les citoyens européens ne sont pas directement concernés par la décision du régulateur américain, ils pourraient donc l’être dans un avenir proche.