La justice casse la “clause Molière” de Wauquiez en Auvergne‐Rhône‐Alpes

Cette clause imposait l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché. La justice administrative a souligné les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates" aux marchés publics 

Rideau sur la “clause Molière” de Laurent Wauquiez. Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi la délibération du conseil régional Auvergne‐Rhône‐Alpes présidée par le nouveau chef des Républicains, imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l’audience le 29 novembre, un détournement de pouvoir. Il a ainsi mis en doute l’argument de la sécurité des travailleurs avancée par l’exécutif régional pour défendre cette “clause Molière”.

“La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales”, a signifié dans un communiqué la juridiction administrative lyonnaise.

A l’instar de plusieurs autres régions, Auvergne‐Rhône‐Alpes avait voté cette clause le 9 février, imposant la langue française sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. Le préfet de région de l’époque, Michel Delpuech, avait été saisi par l’opposition régionale et contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Dans son recours, le magistrat soulignait les risques de discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates”. 

Wauquiez fustige “l’hypocrisie du gouvernement”

Le préfet faisait également valoir que les agents régionaux n’étaient “pas habilités à effectuer les contrôles” sur les chantiers et que la Région n’était pas compétente pour imposer des sanctions en cas d’infraction à la “clause Molière”. Laurent Wauquiez avait alors tempêté contre “l’hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ce qui s’y attaquent au niveau local”.

LIRE AUSSI
> Les Républicains : Laurent Wauquiez, un nouveau président qui divise

Valérie Pécresse, président de la région Île‐de‐France, a également instauré la “clause Molière” au mois de mars, imposant le français dans les marchés publics franciliens. Michel Delpuech, désormais en sa qualité de préfet de la région Île‐de‐France, avait mis en garde la Région afin qu’elle évite tout risque d’“illégalité manifeste”.