Réforme de l’assurance chômage : les points clefs

 Emmanuel Macron souhaite ouvrir l'assurance chômage aux indépendants et d'avantage aux démissionnaires. Le gouvernement et les partenaires sociaux se retrouvent ce mercredi pour entamer les discussions.

C’était une promesse de campagne et Emmanuel Macron espère bien s’y tenir. Ouvrir l’assurance chômage aux non-salariés est un pari pour l’exécutif, tant la mesure est, technique, coûteuse, est décriée par les syndicats et le patronat.

Après avoir été repoussée à la mi novembre, une réunion va mettre autour de la table syndicats et patrons mercredi à 11h30 au ministère du Travail pour une première réunion multilatérale. Les représentants seront reçus par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre.

Couvrir les indépendants

C’est l’objectif principal du gouvernement et une mesure qui inquiète particulièrement les partenaires sociaux. Cela passerait par un changement de gouvernance. La présence de l’Etat aux côtés des partenaires sociaux, qui gèrent actuellement le régime, serait renforcée. Mais avec 3,3 millions d’indépendants, le coût de la mesure pourrait être énorme. Le rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales et des finances) remis la semaine dernière au gouvernement, appelle à la ” prudence ” au sujet des indépendants.

L’indemnisation des démissionnaires

Quinze cas particuliers de démission, principalement liés à des motifs personnels ou professionnels, donnent le droit à des allocations chômage. Le gouvernement pourrait élargir les motifs de démission ” légitimes aux salariés ayant un projet “, mais uniquement “une fois tous les cinq, six ou sept ans.

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Macron annonçait un droit ouvert à tous, tous les cinq ans. Une étude publiée en octobre avait pointé le risque d’une explosion des démissions une fois la réforme effective, et estimait son coût de 8 à 14 milliards d’euros dès la première année.

Renforcer la lutte contre les contrats courts

Le gouvernement souhaite également introduire un bonus-malus sur les cotisations patronales, afin de pénaliser les entreprises qui coûtent cher et multiplient les CDD. Dans leur rapport, les organisations patronales et syndicales se prononcent pour la modération du recours aux contrats courts, qui ont explosé ces dernières années. Les CDD de moins d’un mois représentent désormais 80% des embauches. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve avait déjà essayé en 2016 de mettre en place ce bonus-malus, avant de faire marche arrière face à la pression du patronat.