Hauts fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

Qui sont les “hauts fonctionnaires”? Difficile de saisir ce qui forme cette élite administrative française, objet de nombreux fantasmes et dont la définition est parsemée de zone d’ombre. Quelques clés.

“L’élite”, “les énarques”, “les hautes sphères de l’Etat”, “les hommes de l’ombre”… Ceux que l’on appelle les “hauts fonctionnaires” forment dans l’imaginaire collectif un ensemble parfois fantasmé. Et pour cause : la définition du statut de cette frange supérieure des fonctionnaires, qui n’est pas clairement définie. Ceux que l’on appelle aussi “les grands commis de l’Etat” bénéficient d’un système de rémunération par “primes” opaque, quand la proximité de leur poste avec le pouvoir politique questionne leur légitimité.

Ce mercredi 20 décembre, la Cour des Comptes a alerté l’Etat sur “les rémunérations élevée et difficiles à expliquer” des hauts cadres des finances publiques de Bercy, à charge de travail égal, par rapports aux autres. Elle met alors le doigt sur le statut flou des hauts fonctionnaires, qui représentent 5% des 5,5 millions de fonctionnaires français.

Un statut sans fondement juridique

La première chose à savoir sur ce que l’on appelle les “hauts fonctionnaires”, c’est que ce statut n’existe pas juridiquement, c’est une définition sociale.” tranche Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS-Cevipof. Il n’existe, à cet égard, aucune statistique ou chiffre officiel sur cette frange supérieure des fonctionnaires. “Leur statut peut être définit en gros à partir de trois critères, poursuit le chercheur. Selon la fonction qu’il occupe, son seuil de rémunération ou l’organisation à laquelle il appartient.”

Sont donc considérés comme tel ceux qui assurent des fonctions dirigeantes, d’encadrement supérieur ou d’expertise au sein de l’administration publique. Ils appartiennent à la hiérarchie la plus haute, dite catégorie A+ (qui se décline de C à A). “Il s’agit typiquement des directeurs d’administration centrale (comme les directions ministérielles), ou des membres de grandes juridictions comme le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, ou l’Inspection des Finances” Certaines professions spécifiques, comme les préfets, recteurs et les diplomates font aussi partie de la vaste famille des hauts fonctionnaires.

On trouve aussi des hauts fonctionnaires nommé par le Président de la République à la tête des grands établissements publics, comme la SNCF, Air France, ou encore EDF. Mais aussi dans les grands corps techniques : banques, assurances, industries, énergie et mines, transports, communication et culture, centres de recherche et offices professionnels… La majorité d’entre eux, selon Luc Rouban, sont issus de l’ENA ou de l’école Polytechnique.

Système de rémunération secret

On considère également qu’un haut fonctionnaire l’est à partir d’un certain seuil de rémunération. Il ne relève alors plus du mode généralisé de calcul de la rémunération, fondé sur la grille indiciaire, mais d’un système à part : celui dit “des échelles lettres” (de A à F). C’est la frange haute des salaires de la fonction publique ; à partir de 3800 euros brut mensuel, et jusqu’à 8000 euros environ. Mais ce salaire ne tient pas compte des “primes”, qui peuvent faire gripper à 15 000 euros brut mensuel la rémunération de certains cadres de Bercy, et de 20 000 à 30 000 euros pour certains diplomates du Quai d’Orsay. Dans le cas de Bercy, elles ont été mises en cause par la Cour des Comptes pour leur manque de fondement juridique et leur irrégularité.

Historiquement mises en place comme une « compensation » pour empêcher la corruption des cadres et la fuite vers le secteur privé, ces primes ne sont pas rendue publiques. Le détail de la rémunération des hauts fonctionnaires est donc inconnu du grand public. En 2012, la revue Challenges révélait qu’une centaine de fonctionnaires étaient mieux payés que le chef de l’Etat, après la baisse par François Hollande de 30% des revenus de celui-ci, tombant à près de 15 000 euros brut. Quelques exemple, salaires et primes compris, de ces “jobs en or” :

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Les ambassadeurs touchent, en plus de leurs 7.000 euros brut par mois au grade le plus élevé, une indemnité de résidence (ou IR), qui varie selon le degré de risque et d’insécurité du pays en question, l’éloignement, etc. Là encore, la transparence n’est pas de mise : leur montant en 2011, selon Challenges, démarrait à environ 6 500 euros par mois en Tunisie pour culminer à 22 000 pour l’Irak ou 25 000 euros en Afghanistan.

Placé par l’autorité politique

Ces 143 ambassadeurs, et plus largement les 500 postes des services administratifs et 200 des corps techniques de l’Etat, sont à la disposition d’Emmanuel Macron. C’est écrit dans la Constitution, explique Luc Rouban. C’est un des pouvoirs dit discrétionnaires du Président, c’est-à-dire laissé à sa libre appréciation.” Même si un décret stipule que ces fonctionnaires sont nommés à partir d’un avis sur “leur aptitude”, le Président penche vers un spoil system à la française. Ce qui signifie le remplacement systématique des tenants de ces postes clés par ses partisans, pour s’assurer de leur loyauté. Un système qui laisse planer le doute quand à la légitimité de ces hauts fonctionnaires.