La fiche de paie, nouvelle réplique du “choc de simplification”

La nouvelle fiche de paie, plus lisible et moins coûteuse pour les entreprises, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle est la dernière conséquence en date du “choc de simplification”, initié en 2013 par François Hollande.

Les sigles incompréhensibles, parsemés sur une quarantaine de lignes, ne sont désormais plus qu’un lointain souvenir. À compter du 1er janvier 2018, les bulletins de salaire se clarifient. Les cotisations sont désormais regroupées par catégorie, afin de rendre le tout plus lisible pour le salarié et moins coûteux pour l’entreprise. Si elle n’est entrée en vigueur que récemment, la réforme n’est en réalité qu’une nouvelle réplique du quinquennat de François Hollande, et du “choc de simplification” cher au précédent locataire de l’Élysée.

La formule est née sur France 2, un soir de mars 2013. François Hollande y expliquait vouloir favoriser un “gain collectif de temps et d’argent”. Difficile pourtant de simplifier la bureaucratie française, dont les voies sont bien souvent impénétrables : selon une étude commandée par le gouvernement en 2013, un Français sur quatre jugeait complexe son rapport à l’administration. Et pour cause : la même année, près de 400.000 normes la composaient, selon un rapport remis au Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. Quatre ans plus tard, difficile de juger la pertinence du choc : parmi toutes les mesures présentées par le gouvernement, seule près de la moitié sont entrées en vigueur.

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“Il fallait une machine à simplifier”

Objectivement, la France souffre d’une lourdeur administrative supérieure aux autres pays d’Europe, explique Thierry Mandon, ancien secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification. Nous nous étions peu attaqués au problème, ou trop tard.” L’ancien député de l’Essonne a été en première ligne : en 2014, il participe en tant que coprésident à la création du Conseil pour la simplification des entreprises. Pour cela, il s’est inspiré de l’étranger : “On a créé, comme en Angleterre par exemple, un organisme hors de l’administration, composé de gens qui trouvent un intérêt dans la simplification, explique Thierry Mandon. Avant de proposer des mesures, il fallait avoir une véritable machine à simplifier”. Le Conseil a ainsi pu présenter une quarantaine de mesures. Certaines ont même été issues d’une consultation organisée sur Internet. 

Au total, près de 450 propositions ont été présentées par le gouvernement entre 2013 et 2016. Quatre “vagues de simplification” se sont succédées. En juillet 2013, le gouvernement détaille ses 200 premières mesures, quelques jours avant l’adoption du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Parmi les propositions se trouvent les progrès d’accès aux marchés publics pour les entreprises, ou le développement de l’administration numérique. En novembre 2014, une quarantaine de mesures concernent les particuliers. Ceux-ci se voient notamment promettre la mise en place du dépôt de plainte en ligne. Deux autres vagues, en février et octobre 2016, ont complété ces progrès.

De l’importance des structures indépendantes

Pourtant, le Conseil pour la simplification des entreprises a tiré sa révérence en juin 2017, à l’aube du quinquennat d’Emmanuel Macron. Pour Thierry Mandon, c’est son indépendance qui posait problème : “Le nouveau gouvernement n’a pas souhaité continuer l’expérience. La haute administration considérait que cet organisme indépendant était ennuyeux, car elle ne pouvait pas faire ce qu’elle voulait. Sans organe, la simplification se fait au bon gré des différentes structures…” Avec elle, c’est la volonté de simplification qui s’étiole, pour l’ex-député PS. Le gouvernement actuel continue pourtant de mettre en avant une même volonté de simplification, via le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, entre autres. Mais, pour l’ancien secrétaire d’État, “partout où il y avait des progrès, il y avait des structures indépendantes”.

Le gouvernement d’Édouard Philippe bénéficie malgré tout aujourd’hui de l’arrivée du nouveau bulletin de paie, contemporain de la mise en place des réformes fiscales comme la hausse de la CSG. Et il s’engouffre, déjà, dans la prochaine étape de la simplification : la dématérialisation. Il est possible, depuis le 1er janvier 2017, de signifier à son employeur que l’on veut recevoir son bulletin de paie via Internet. La pratique séduit de plus en plus de Français. Et sa démocratisation représenterait sans doute plus qu’un simple choc.