Le flou persiste autour du fonds pour l’agriculture bio

Pour aider les agriculteurs à se convertir au bio, le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un "fonds assurantiel" pour subvenir à leurs besoins en cas de difficultés. Une mesure qui reste très floue pour l'instant.

L’idée de créer un fonds privé ou semi‐privé pour soutenir l’agriculture biologique commence à faire son chemin. Après le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert cet été, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a déclaré au Journal du dimanche : “On pourrait réfléchir à la création d’un fonds assurantiel qui couvrirait certains risques et indemniserait des producteurs en difficulté”.

Pour les détails, le flou demeure total. Le montant de l’enveloppe, le fléchage et la fourchette des indemnisations, les critères pour bénéficier de ces aides…Rien n’est encore décidé. Mais la zone d’ombre qui créé le plus de scepticisme, ce sont les modalités de pilotage du fonds et la nature des contributeurs.

On ne sait pas encore si les fonds seront privés ou publics‐privés. “Ce type de projet peut apporter le meilleur comme le pireS’il s’agit de fonds privés, nous sommes assez dubitatifs”, explique François Thierry, éleveur et président de l’Agence Bio, groupement d’Intérêt public qui promeut l’agriculture biologique française.

Privatisation de la politique 

Deux raisons à cette inquiétude. D’abord, certains redoutent une privatisation de la politique, alors que l’environnement est un bien commun. “Dans l’absolu, on peut accepter que le fonds soit abondé par des fonds privés mais tout dépend de la gestion”, précise François Thierry. Le ministère se dit pour un pilotage public mais ne donne guère plus de précisions.

Rien n’est jamais donné gratuitement, avertit l’éleveur. Le risque serait qu’au bout d’un moment, les contributeurs privés conditionnent leurs fonds à telle ou telle action…” Si le pilotage est mal pensé, de grands distributeurs comme Leclerc pourraient choisir le type d’actions financées, selon leur intérêt propre et non selon l’intérêt général. 

Risque de poudre aux yeux

Autre crainte : que ce fonds soit de la poudre aux yeux et constitue une excuse pour orienter les aides de la politique agricole commune (PAC) encore plus vers les exploitations conventionnelles. “Il ne faudrait pas qu’ensuite on vienne nous dire : vous les exploitants bio, vous avez déjà un fonds.. Non, la PAC doit comme son nom l’indique faire de la politique, pour une agriculture saine, durable et reproductible”, rappelle François Thierry.

Ce fonds est cohérent avec la future PAC, qui comprend davantage de subsidiarité nationale. Autrement dit, les Etats doivent cofinancer l’agriculture durable en parallèle des fonds européens. “Si le fonds est essentiellement privé, j’imagine mal qu’il puisse être vu par l’Union européenne comme un outil de cofinancement”, suppose l’éleveur. Et dans ce cas, les aides européennes ne viendraient pas abonder le fonds, qui risque alors d’être assez léger.

Pour l’heure, aucun calendrier n’a été évoqué pour la mise en place de cet éventuel fonds assurantiel.