Que faut‐il attendre des propositions d’Edouard Philippe sur la SNCF?

Edouard Philippe présente lundi 26 février les propositions du gouvernement pour réformer la SNCF. Depuis la remise du rapport Spinetta le 15 février, la tension est montée entre les syndicats, les élus locaux et le gouvernement.

Edouard Philippe est attendu ce matin sur les différentes propositions du gouvernement concernant la réforme de la SNCF. Voici une liste des principaux points qu’il va évoquer.

La réforme du statut des cheminots

Sempiternel point de discorde avec les syndicats, la réforme du statut des cheminots sera de nouveau à l’ordre du jour pour le gouvernement Philippe. Ce statut, appelé « cadre permanent », permet à près de 130.000 employés de l’entreprise publique de bénéficier d’avantages (retraite anticipée, garantie de l’emploi, congés supplémentaires et facilité de circulation).

Le rapport Spinetta, commandé par le Premier ministre, propose de remplacer ce statut et de réaliser toute nouvelle embauche dans le cadre d’un « régime conventionnel » aux contours encore flous. Il précise cependant que les avantages des employés déjà bénéficiaires du statut ne seront pas remis en question.

Les syndicats ont réagi à cette proposition en indiquant que l’abandon du statut de cheminot, garant de l’attractivité des professions ferroviaires, accentuerait les difficultés de la SNCF à recruter.

Concentrer les investissements sur les « grandes lignes »

Pour améliorer l’efficacité des investissements de la SNCF, le rapport Spinetta préconise également de concentrer les efforts du groupe sur les lignes péri‐urbaines et les lignes à grande vitesse reliant les principales métropoles françaises.

Les auteurs du rapport conseillent donc de remettre en question le maintien des petites lignes qui constituent aujourd’hui 45% du réseau mais ne transportent que 2% des voyageurs. Le niveau des dépenses publiques consacrées à la sauvegarde de ces lignes est estimé à près de deux milliards d’euros par an.

Plusieurs élus locaux sont vent debout contre cette stratégie, craignant la fermeture de lignes secondaires, qu’ils estiment vitales pour la pérennité économique de leurs territoires.

Réformer par ordonnance ?

C’est la dernière rumeur concernant la méthode choisie par le gouvernement. Cette option, qui permet de faire l’impasse sur un débat au Parlement, avait déjà été utilisée lors de la réforme du Code du travail en décembre dernier.

Mais le gouvernement veut « aller vite », précisait jeudi Christophe Castaner, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement. Objectif : améliorer la rentabilité et la compétitivité de la SNCF avant décembre 2018, date limite de retranscription de la directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire.

Dès vendredi, dans un communiqué commun, plusieurs syndicats (CGT, UNSA, SUD‐Rail, CFDT) ont mis en garde le gouvernement contre « l’utilisation de ce subterfuge législatif » qui lui ferait porter « l’entière responsabilité d’un conflit majeur. » Une journée de mobilisation est déjà prévue le 22 mars.