Réforme de la SNCF : le conflit social qui menace l’exécutif

Lundi, le Premier ministre a dévoilé la réforme de la SNCF avec deux annonces susceptibles d'alimenter la fronde syndicale : la fin du statut de cheminot et le recours aux ordonnances.

Terminé, la garantie de l’emploi, les régimes de sécurité sociale et de retraite spécifiques, l’évolution de carrière automatique, la médecine gratuite ! La réforme tant redoutée par les syndicats de cheminots est lancée. Lundi 26 février, Edouard Philippe a annoncé la fin du statut historique et le recours aux ordonnances pour « faire voter les principes clés avant l’été ». Une réforme d’envergure qui ouvre un nouveau front social pour l’exécutif, contraint de légiférer avant l’ouverture du rail à la concurrence d’ici 2019.

« Face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester la seule à embaucher au statut », a prévenu lundi Edouard Philippe. Dans l’entreprise publique, qui emploie 160 000 personnes dont environ 90 % sous le statut de cheminot, la disparition du statut ne concernera que les nouveaux embauchés. Cette mesure critiquée par les syndicats était préconisée par le rapport de Jean‐Cyril Spinetta remis il y a dix jours, à Matignon, à l’image de ce qui a été fait pour La Poste et Orange.

Le spectre de 1995

Créé en 1909 et progressivement ancré dans l’histoire de la SNCF depuis les années 1930, le statut est « devenu un outil de combat après la Seconde Guerre mondiale », décrypte pour LCI le professeur émérite à l’université Paris 1, Michel Pigenet, spécialiste des mouvements sociaux. A tel point qu’il se confond désormais avec une « culture cheminote forte » imprégnée d’un certain corporatisme.

Depuis la tentative de réforme statutaire en 1953, à chaque fois qu’un gouvernement a voulu remettre en cause une partie du statut des cheminots, il a fait face à de fortes résistances. Les grandes grèves de 1995 et le recul de l’exécutif sur la réforme des retraites ont marqué au fer rouge le bilan du gouvernement Juppé. Aujourd’hui, le plan du gouvernement Philippe « tape fort », selon Michel Pigenet, car « elle touche à la culture ferroviaire française » et « lie à juste titre la question du statut à celle du service public. Cela est évidemment lié à la mise en concurrence dans le secteur des transports. »

D’autant que le calendrier serré préfigure un bouleversement rapide, comme pour la réforme du code du travail. Le quatrième paquet ferroviaire européen qui prévoit l’ouverture du rail à la concurrence obligatoire d’ici 2023 doit être transcrit dans le droit français avant le 25 décembre. Edouard Philippe a donc annoncé un recours aux ordonnances pour aller vite, déclenchant l’ire des syndicats qui refusent l’érosion du débat parlementaire.

Ces derniers, dont la CGT, l’UNSA et Sud‐Rail, ont appelé à une « mobilisation nationale » le 22 mars et menacé l’exécutif d’un « conflit majeur ». « Ce que veut faire le gouvernement, c’est-à-dire passer en force sans discussion, et bien cela risque d’envenimer les choses », a prévenu dimanche le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. Avant même la concertation syndicale prévue mardi, la puissante CFDT‐Cheminots a appelé à avancer la date de la grève au 12 mars.

Les lignes rurales sauvées

Conscient du risque d’un conflit d’envergure, le gouvernement Philippe a préféré éviter d’ouvrir deux fronts sociaux à la fois. Il a donc délaissé l’une des recommandations qui figuraient dans le rapport de l’ex-patron d’Air France : les investissements sur les réseaux TGV au détriment des « petites lignes » déficitaires qui relient les gares en zone rurale. De quoi rassurer les maires, les conseillers départementaux et les présidents de région qui affûtaient depuis quelques semaines leur réquisitoire contre l’irresponsabilité de l’Etat dans « le problème de la SNCF ».

Pour faire passer la pilule, le Premier ministre a également précisé que « 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans » seraient consacrés à l’amélioration du rail. Un axe fort de présentation de la réforme : outre l’abolition d’un statut considéré comme un privilège par la majorité des Français, le gouvernement met l’accent sur la performance du service public rendu aux usagers. Deux aspects qui flattent l’opinion publique, et sur laquelle l’exécutif compte bien s’appuyer pour mener ses réformes en début de mandat.