Dans le Sud‐Ouest, le «baron de l’eau» condamné pour mauvaise gestion d’un barrage

La Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) a été condamnée à 50 000 euros d'amende, lundi, pour mauvaise gestion d'un barrage dans le Tarn-et-Garonne.

 

Après Sivens dans le Tarn, la Gimone dans le Gers. La Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), qui exploite de nombreux barrages pour le compte de l’Etat dans le Sud‐Ouest, est à nouveau critiquée.

Ce poids lourd de l’eau vient d’être condamné par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Toulouse à 50 000 euros d’amende, dont 30 000 euros avec sursis, pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone, dans le Gers. En 2016, le tribunal correctionnel de Montauban avait condamné la CACG à seulement 5 000 euros.

Une victoire de France Nature Environnement

Cette société d’économie mixte (SEM) est accusée de ne pas avoir respecté les débits du cours d’eau en aval, à Castelferrus, dans le Tarn‐et‐Garonne. Ce seuil est fixé à 480 litres par seconde par un arrêté interpréfectoral de 2001. Selon l’avocat de la société, qui n’exclut pas un pourvoi en cassation, le texte ne précise pas s’il s’agit ou non d’un seuil impératif à ne pas dépasser, rapporte France 3 Occitanie.

La plainte avait été déposée par le réseau associatif France Nature Environnement, après que des contrôles inopinés en 2012 ont démontré le non‐respect des débits minimum en aval du barrage. A l’époque, les procès verbaux sont classés sans suite alors France Nature Environnement procède par citation directe.

La Compagnie déjà critiquée pour Sivens

France Nature Environnement se félicite de cette victoire sur le géant de l’eau régional. “La délinquance environnementale de cette société au fonctionnement opaque est désormais solidement établie par le juge pénal de Toulouse”, affirme‐t‐elle dans un communiqué.

La CACG s’était déjà attiré les foudres des écologistes avec le dossier Sivens. Pour rappel, l’affaire a pris une ampleur tragique avec la mort de l’opposant Rémi Fraisse, tué à 21 ans le 26 octobre 2014 d’une grenade offensive d’un gendarme. Le géant régional de l’eau était en charge de la plupart des chantiers de ce barrage abandonné en décembre 2015. Il avait par exemple remis des études, dès 2001, concluant à la nécessité de créer une retenue d’eau de 1,5 million de mètres cubes. La CACG était aussi maître d’ouvrage, puis censée gérer le barrage après sa construction.

Liens étroits entre les élus et la CACG

Dans le cadre de l’affaire Sivens, des médias tels que Le Monde ont mis en lumière les liens entre la CACG et les élus locaux, soulignant le risque de conflit d’intérêts et l’incontestable entre‐soi. Par exemple, plusieurs élus sont à la fois membres de l’agence de l’eau et de la CACG.

L’actuel président de la société d’économie mixte est ainsi Pierre Chéret, par ailleurs conseiller régional Nouvelle Aquitaine et conseiller municipal à Pau. Parce que la CACG a le statut de société d’économie mixte, les élus locaux y sont majoritaires (le capital d’une SEM doit être au moins à 51% public et les collectivités doivent détenir au moins la moitié des voix du conseils d’administration).

La compagnie, qui a son siège à Tarbes (Hautes‐Pyrénées), emploie 210 salariés et génère un chiffre d’affaire de 36,1 millions d’euros par an. Son capital est détenu à 68 % par des fonds publics. Elle rassemble des départements, régions et chambres d’agriculture du Sud‐Ouest.