Réforme de la SNCF : les ordonnances sont‐elles une «insulte» au Parlement ?

Alors que le Premier ministre a annoncé lundi que la réforme de la SNCF passerait en partie par des ordonnances, l'opposition a dénoncé un "passage en force" de la part du gouvernement et d'Emmanuel Macron.

Après la loi travail à l’été dernier, le gouvernement récidive sur l’usage des ordonnance. Édouard Philippe a annoncé lundi 26 février qu’un projet de loi d’habilitation serait déposé mi‐mars au Parlement afin de faire “voter les principes clés” de la réforme de la SNCF avant l’été. Le gouvernement justifie l’urgence de cette réforme par la transposition du paquet ferroviaire dans le droit commun au plus tard le 25 décembre, pour ouvrir le réseau à la concurrence avant fin 2019. 

Cet usage des ordonnances qui permet de raccourcir les débats parlementaires avait déjà été beaucoup reproché à Emmanuel Macron au moment des débats sur la loi travail. Il représente un risque politique pour le Président de la République, accusé de passer outre la concertation et le Parlement. Et sans surprise, les critiques ont de nouveau fusé, de la part des oppositions syndicale et politique.

“Trop d’ordonnances peut tuer le malade”, a mis en garde le leader de Force Ouvrière Jean‐Claude Mailly lundi 26 février sur France Info. Le député la France Insoumise Alexis Corbière a fustigé de son côté “un passage en force qui consiste à mépriser la représentation nationale”. Face à ces critiques, le Premier ministre a assuré lundi soir sur France 2 que “les ordonnances Travail ont prouvé que cette méthode ne confisque aucunement le débat, bien au contraire”.

Pas de débat parlementaire

Si le débat n’est pas totalement confisqué, le Parlement se voit privé de ses prérogatives habituelles. Comme l’indique l’article 38 de la Constitution qui régit l’usage des ordonnances, députés et sénateurs doivent d’abord donner leur accord au gouvernement pour prendre des mesures qui relèvent habituellement de la loi. Ils votent pour cela un projet de loi d’habilitation qui délègue leur pouvoir législatif pour un objet précis. L’usage des ordonnances ne réduit donc pas à néant le rôle du Parlement. L’exécutif ne choisit pas non plus d’actionner l’article 49.3, que l’ancien Premier ministre Manuel Valls avait utilisé à six reprises et qui permet à un gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi.

Une fois les ordonnances prises par le gouvernement, elle sont d’application immédiate. Le Parlement est ensuite appelé à les ratifier. Les parlementaires n’auront donc pas l’occasion de débattre sur le fond des dispositions décidées par le gouvernement mais ils conservent un droit de validation finale. Même si le vote de ratification intervient uniquement a posteriori et plusieurs mois après.

La large majorité des 310 députés la République en marche garantit cependant un vote favorable à l’Assemblée nationale, que les ordonnances soient ou non utilisées. Le débat pourrait être plus compliqué au Sénat. Le sénateur UDI Hervé Maurey, dont le groupe Union centriste se voit en “partenaire” de la majorité, a dénoncé un “crachat à la figure des parlementaires et un mépris du travail du Sénat”.

Réponse des syndicats attendue

Édouard Philippe a annoncé que les ordonnances porteraient sur les “aspects techniques”. “Mais si le sujet s’enlise, si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire, alors le gouvernement prendra ses responsabilités”, a‐t‐il mis en garde.

Les syndicats, unanimes pour condamner la réforme de la SNCF et qui se réunissent ce mardi soir pour décider d’une éventuelle mobilisation, sont prévenus.

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