Abus de faiblesse, faveur sexuelle : tout comprendre à l’affaire Darmanin

Le ministre de l'Action et des comptes publics est accusé par deux femmes d'avoir profité de son rang de maire de Tourcoing pour obtenir des faveurs sexuelles.

Les affaires de mœurs qui visent Gérald Darmanin ne seraient‐elles pas plutôt des affaires de corruption ? La question est relancée alors que le ministre est visé par deux plaintes, l’une pour viol, l’autre pour abus de faiblesse. Deux femmes accusent l’ancien maire de Tourcoing d’avoir abusé de son statut d’élu pour obtenir de faveurs sexuelles.

  1. Quels sont les faits reprochés à Gérald Darmanin ? 

La première femme, Sophie Spatz‐Patterson, a mis en cause l’actuel ministre pour viol. En 2009, cette habitante de Tourcoing contacte celui qui est alors chargé de mission aux affaires juridiques de l’UMP. Elle lui demande d’user de son réseau pour faire effacer une condamnation pour chantage de son casier judiciaire. En échange, le jeune politique l’invite au restaurant, puis dans un club échangiste avant de terminer la nuit dans un hôtel. Un rapport sexuel, que M. Darmanin ne nie pas, a ensuite lieu.

La plainte, déposée le 16 février, a été classée sans suite, l’enquête n’ayant pas permis de prouver “l’absence de consentement de la plaignante”. Existe t‐il un lien entre le service demandé par Mme Spatz‐Patterson et le rapport sexuel sollicité par M. Darmanin ? En d’autres termes, le jeune politique a t‐il usé de sa position pour obtenir une faveur sexuelle ? C’est la version de la plaignante mais l’enquête ne permet pas de le dire. Une nouvelle plainte, cette fois‐ci pour trafic d’influence (un délit et non un crime comme le viol) ne pourrait être recevable, puisque les faits seraient alors prescrits.

La seconde plainte a été déposée le 13 février par une personne souhaitant rester anonyme. Les faits allégués datent de 2015 et 2016, années où M. Darmanin est maire. La tourquennoise habite un logement insalubre et vient demander au maire d’être relogée. “C’est à ce moment là que Gérald Darmanin lui aurait fait des avances”, révèle une source proche du dossier, citée par le Point.

Une enquête préliminaire a été ouverte pour “abus de faiblesse”. Le lien entre la demande de logement de la plaignante et les rapports sexuels sollicités par M. Darmanin paraissent étroits. Le maire de l’époque a envoyé huit lettres aux dirigeants des bailleurs sociaux de la ville. Détail troublant, une des lettres est envoyée quelques jours après un rapport sexuel, que le ministre ne nie pas.

 2. Qu’est ce que l’abus de faiblesse ?

Selon l’article 223–15-2 du code pénal, l’abus de faiblesse se définit par “l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse […] d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables”.

M. Darmanin a t‐il profité du fait que la plaignante habite dans un logement dégradé, qu’elle soit dans le dénuement, ce qui pourrait correspondre à “l’état de sujétion psychologique ou physique” visé par l’article 223–15-2 du code pénal ?

Pour que les faits soient qualifiés d’abus de faiblesse, “la plaignante doit prouver que M. Darmanin a exercé une pression très forte, qu’elle était presque obligée”, précise Maître Nicolas Paganelli, avocat au barreau de Bobigny. “Je me sentais obligée de le faire”, a d’ailleurs affirmé la plaignante dans un témoignage recueilli par Médiapart. Pourtant la femme n’était forcée par personne, la relation était consentie. C’est elle qui va chercher le maire, lui sous‐entendait”, rappelle Maître Paganelli. “D’après les éléments publics et actuels du dossier, on serait plus sur du trafic d’influence”.

 3. Peut‐on parler de trafic d’influence ? 

L’article 432–11 du code pénal définit le trafic d’influence comme “le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, […] de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle‐même ou pour autrui”. Le tout, dans le but “d’abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.”

Le trafic d’influence est plus sévèrement puni que l’abus de faiblesse. Jusqu’à dix ans de prison pour le premier, contre trois ans de prison pour le second. La jurisprudence précise qu’une faveur sexuelle peut être considérée comme “un avantage quelconque” visé par l’article 432–11 du code pénal. Cette qualification de trafic d’influence semble donc plus adaptée.

Si elle n’a pas été utilisée par la plaignante, c’est parce celle‐ci serait également mis en cause. A l’instar de la corruption, le trafic d’influence est d’abord l’affaire d’une relation entre deux personnes. Un actif, celui qui sollicite, et un passif, celui qui agrée. Si cette qualification est retenue, M. Darmanin aurait donc commis un délit de trafic d’influence passif et la plaignante, un trafic d’influence actif.

Ce n’est pas la victime qui choisit la qualification des faits, c’est le parquet qui décide”, précise Maître Nicolas Paganelli. Un choix de qualification qui aura une importance cruciale puisque dans un second temps, le parquet devra également décider d’une ouverture ou pas d’une instruction. Ce qui pourrait déboucher in fine sur une mise en examen, si un juge d’instruction l’ordonne. Et comme le rappelle régulièrement le Premier ministre, Edouard Philippe, seule une mise en examen peut provoquer la démission d’un ministre.

Le parquet, dont les membres sont sous l’autorité du garde des Sceaux, devra donc prendre des décisions lourdes de conséquences, en matière juridique… mais surtout politique.