Transition énergétique : la France est mal partie

Dans un avis publié mercredi, le Conseil économique social et environnemental (Cese) rappelle que la France doit accélérer ses efforts si elle veut respecter sa loi de transition énergétique de 2015.

La France ne se trouve pas encore sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique” d’août 2015, alerte le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son avis consultatif publié mercredi. Pour arriver à cette conclusion, la troisième assemblée constitutionnelle française — après l’Assemblée nationale et le Sénat — s’appuie sur une série d’éléments. On vous résume en trois points l’essentiel des critiques et propositions.

  • Hausse des gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté en 2015 et 2016. “La baisse constatée au cours des années antérieures, décrypte le Cese, était davantage le résultat des profondes difficultés qu’a connues l’économie française depuis la crise de 2008 plutôt que celui d’un découplage structurel entre activité économique et émissions de gaz à effet de serre.” Grossièrement dit : les entreprises polluent moins parce qu’elles ont moins de commandes.

En 2005 avec la loi Pope (Programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), la France s’était engagée à diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici à 2050 par rapport à 1990.

La France n’est cependant pas la plus mal placée au départ”, tempère le Cese. En effet, proportionnellement à sa population, la France figure parmi les pays développés émettant le moins de gaz à effet de serre sur son sol.

  • La rénovation énergétique est insuffisante

Dans le secteur du logement et du tertiaire, les objectifs annuels de rénovation énergétique pourtant fixés depuis la loi Grenelle de 2008 sont très loin d’être atteints”, constate l’assemblée qui regroupe 233 conseillers, issus du patronat, des syndicats et associations.

Le Cese recommande notamment de “déployer d’urgence un service public de la performance énergétique de l’habitat performant sur tout le territoire et pour cela décider d’un financement pérenne à hauteur de 3 € par ménage et par an”. Autre piste : développer le tiers‐financement en matière de rénovation énergétique et donc remédier au vide juridique, qui constitue un frein important.

Les bâtiments de l’État sont eux aussi pointés du doigt. Ils ne montrent pas suffisamment l’exemple pour l’instant, selon le Cese.

  • Retard sur les énergies renouvelables

La France demeure un des pays d’Europe les plus en retard sur les objectifs fixés pour 2020 en matière de déploiement des énergies renouvelables”, estime le Cese.

Parmi les solutions évoquées : la simplification des procédure d’agrément, déjà promise par Nicolas Hulot, notamment dans l’éolien offshore qui accumule les retards.

Pour avancer, il faudrait aussi clarifier la marche à suivre sur l’atome. Or, la production d’énergie nucléaire n’est pas abordée dans la première programmation pluriannuelle de l’énergie. “Il faut lever d’urgence cette ambiguïté et se doter d’un plan d’action permettant d’atteindre l’objectif de 50% d’électricité d’origine nucléaire à une date à fixer entre 2025 et 2035″, avertit l’assemblée.

Le Cese critique aussi la tentation d’une mobilité 100% électrique. Il suggère donc de “donner davantage de priorité aux alternatives au transport routier individuel — transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail…”.