Pas de surprise pour la réforme de l’assurance-chômage

Vendredi matin, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les mesures du gouvernement au sujet de l’assurance chômage. Entre “sécurisation” des salariés et “contrôle des chômeurs”, retour sur les principaux points du projet de réforme.

La réforme du chômage a été annoncée ce vendredi matin dans une interview de la ministre du travail Muriel Pénicaud publiée dans le Parisien. Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage va se calquer sur l’accord trouvé à la mi-février entre les partenaires sociaux et le patronat. Le gouvernement est très attendu sur le volet social de sa réforme, après une refonte du code du travail jugée très généreuse avec le patronat.

. Les contrats courts limités et le maintien du bonus-malus

Afin d’éviter la prolifération des contrats courts, le gouvernement prévoit de refonder l’organisation du travail aux moyens d’ “objectifs quantitatifs et qualitatifs”. Ces objectifs seront vérifiés par un groupe de suivi paritaire. Peu de contraintes à prévoir concernant les CDD ou autres contrats courts, bien que le texte ait prévu de garder la menace d’un bonus-malus. “Faute de résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités en imposant aux employeurs un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi”, a déclaré la ministre dans Le Parisien.

Un sujet largement rebattu par les précédents gouvernements qui ont tous échoué à mettre en place la menace du bonus-malus.

. Vers de nouveaux droits pour les démissionnaires

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déclaré “nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.” Inscrite dans son programme, la promesse avait de quoi donner de l’espoir pour de nombreux français : environ 1 million de salariés démissionnent chaque année.

Au programme : une nouvelle indemnisation et l’ajout d’un 16ème cas négocié avec les partenaires sociaux, qui ne toucherait que 14 000 à 23 000 personnes de plus par an. Cette mesure ne toucherait que 3% des démissionnaires.

 

 

Pour espérer toucher l’assurance-chômage, les démissionnaires devront remplir certaines conditions telles que la justification de l’ancienneté de l’emploi, abaissée à cinq ans par la ministre du travail, tandis que les partenaires sociaux avaient statué sur une ancienneté de sept ans.

Les partenaires sociaux ont mis comme condition d’avoir une durée d’activité ininterrompue de sept ans dans l’entreprise pour en bénéficier. On souhaite aller plus loin qu’eux sur ce point : instaurer un droit tous les cinq ans”, a précisé Muriel Pénicaud dans Le Parisien.

. L’indemnisation des indépendants et les nouveaux types de plateforme

Uber, Deliveroo ou encore Foodora devront attendre pour connaître leurs nouvelles conditions d’indépendants. Muriel Pénicaud n’a pas donné de réponse mais a annoncé la création d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux.

. Sanctions et contrôle des chômeurs

C’est le sujet qui fâche. Le gouvernement entend bien cadrer l’attribution de l’assurance-chômage et contrôler ceux qui en bénéficient. Le gouvernement a annoncé qu’il allait tripler les équipes de contrôle de pôle emploi qui vont passer de 200 à 600 agents d’ici la fin de l’année.

Invité dans les “4 vérités” ce vendredi matin sur France 2, Olivier Besancenot s’est insurgé contre le contrôle des chômeurs. Il a vertement critiqué le projet de réforme de l’assurance-chômage qu’il a qualifié de “bon gros bordel”.