Pollution de l’air : 14 personnes de la Vallée de l’Arve portent plainte contre l’État

La pollution de l'air est responsable de sept millions de morts chaque année, selon un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Quatorze familles de la vallée de l'Arve (Haute-Savoie) portent plainte.

L’État, responsable de la pollution qui noircit les pistes de ski alpines ? C’est la question que se posent peu ou prou les habitants de la Vallée de l’Arve (Haute‐Savoie). 14 riverains des communes avoisinant Chamonix ont déposé plainte auprès du tribunal administratif de Grenoble pour « carence fautive » de l’État. Ils estiment que, depuis plus de vingt ans, l’État ne prend pas les mesures qui s’imposent pour combattre le niveau élevé de la pollution de l’air dans la vallée.

Cette nouvelle procédure s’ajoute à celles engagées en mars dernier devant la justice : 540 plaintes « contre X » ont été déposées pour « mise en danger d’autrui » après une opération lancé par collectif Coll’Air Pur. Cette fois‐ci, parmi les plaignants, quatre sont des enfants de moins de cinq ans, représentés par leurs parents. « Ces enfants souffrent de pathologies que nous estimons liées à la pollution : asthme, otites, pneumopathies », a déclaré au journal Le Monde, François Lafforgue, l’avocat qui défend les familles. L’organisation Coll’Air Pur, créé au début de l’année 2018 pour « donner un nouveau souffle au combat contre la pollution » a quant à lui confié aux Ateliers du CFJ vouloir interpeller l’opinion avec les dossiers médicaux des enfants concernés. Ils demandent jusqu’à 100 000 euros d’indemnisation pour les préjudices subis.

D’après une étude publiée par Santé publique France en septembre dernier, sur la période 2012–2013, « environ 8 % de la mortalité annuelle dans la vallée de l’Arve est attribuable à l’exposition chronique aux particules fines ». Elle conclue que limiter cette concentration annuelle de particules fines à 30 % dans toutes les communes de la vallée permettrait d’éviter au moins 45 décès par an.

La vallée de l’Arve dépasse les normes européennes de qualité de l’air. Elle est l’une des 14 zones qui valent à la France d’être sous la menace d’un renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Nicolas Hulot, ministre de l’Écologie, est attendu à Bruxelles avant le 20 mai pour transmettre les propositions du gouvernement qui visent à renforcer l’arsenal législatif contre la pollution en France.

Illustration : Pixabay