Le partage du congé parental : une loi inefficace ?

Marlène Schiappa a déclaré que la loi du partage du congé parental votée en 2014 a entraîné une baisse des demandes de congés de paternité. Vérifications.

Ce qu’a dit Marlène Schiappa

Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a déclaré jeudi matin au micro de France Inter :

« En 2014, le gouvernement décide de rendre obligatoire le partage du congé parental entre les pères et les mères en se disant : ‘plus de pères vont prendre leurs congés parentaux’.»

Ce dispositif, né en 2014, devait permettre aux parents de partager leur temps de congés et ainsi inciter les pères à prendre un congé parental. Pourtant, selon la ministre, l’objectif n’est pas atteint. Il serait même contre‐productif :

« Moins de pères le prennent. On passe de 96% de mères à 98% de mères ».

Ce qui est vrai

La réforme du congé parental votée il y a quatre ans n’a pas porté ses fruits, d’après un rapport de l’Observatoire national de la petite enfance publié en septembre 2017. L’étude explique que depuis le réforme du dispositif, qui permet aux deux parents de partager l’équivalent d’une année de congés, les demandes ont fortement baissé.

Marlène Schiappa dit donc vrai lorsqu’elle affirme que moins de pères font appel à cette pause professionnelle depuis 2014. Mais notons toutefois que c’est également le cas des femmes. En valeurs numériques, moins de pères et moins de mères ont pris leur congé parental.

Ce qui est moins vrai

Les chiffres avancés par Marlène Schiappa concernent l’évolution de la part des pères dans l’ensemble des parents ayant pris leur congé parental. Comme indiqué sur le site du secrétariat d’État, les bénéficiaires du congé parental seraient à 98% des femmes, contre 2% d’hommes. Donc, en baisse, selon la ministre.

Selon un rapport de l’OCDE, daté de 2016, les hommes ne représentaient que 4% des parents qui s’accordent quelques mois pour s’occuper de leurs enfants en France. Une tendance stable depuis dix ans, selon l’analyse de l’organisation européenne.

« En Autriche et en France, les hommes représentent 4 % des parents qui prennent un congé parental, soit à peu près la même proportion qu’il y a dix ans. »

Ces données corroborent l’affirmation de Marlène Schiappa. Pourtant, selon un étude plus récente de l’OCDE publiée fin 2017, ils seraient désormais 5%, en légère augmentation.

« Le recours au congé parental par les pères demeure très faible (environ 5% des bénéficiaires de la prestation), et la réforme de 2014 n’a pas eu l’effet d’incitation escompté. »

Le secrétariat d’État a, quant à lui, estimé la part de congés paternels à 2%.

Alors que la secrétaire d’État a conclu à une diminution de la part des pères ayant pris un congé parental entre 2014 et 2018, les chiffres de l’OCDE mettent plutôt en évidence le contraire.