Réforme des institutions : l’exécutif plutôt fidèle à ses engagements de campagne

La réforme des institutions était l’un des points centraux du programme du candidat Emmanuel Macron. Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres mercredi 9 mai, est-il conforme aux engagements de campagne du président ? 

Emmanuel Macron avait affirmé sa volonté de moderniser les institutions lors de sa campagne présidentielle. En juillet 2017, devant le Congrès, il en avait évoqué les prémices, en convoquant députés et sénateurs. Le 4 avril 2018, Edouard Philippe a annoncé le contenu cette réforme, débattue depuis mercredi 9 mai. Nous nous sommes demandé si cette réforme, divisée en plusieurs volets, était conforme au programme présidentiel En Marche! .

Révision constitutionnelle

  • L’inscription de la Corse dans la Constitution :

Emmanuel Macron n’avait pas mentionné la question de la Corse lors de sa campagne présidentielle. Une fois élu, en février 2018, lors d’un déplacement sur l’île, il avait déclaré : « reconnaître la singularité de la Corse, j’y suis prêt ». Cette reconnaissance passe aujourd’hui par plus de souplesse et d’autonomie accordée à l’île dans la préparation de ses lois.

  • L’inscription de « l’impératif de lutte contre le changement climatique » dans la Constitution :

Emmanuel Macron n’en avait pas fait mention dans son projet. Son programme environnemental débutait par l’attribution de 15 milliards d’euros consacrés à la transition énergétique et écologique. Finalement, 20 milliards d’euros ont été débloqués en septembre 2017 pour soutenir la transition écologique.

  •  L’accélération des procédures législatives :

« La procédure parlementaire doit être plus efficace et plus rapide », avait écrit le candidat.

Il avait d’abord précisé vouloir interdire que les « amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique ». La réforme actuelle ne mentionne pas cette idée, mais prévoit l’interdiction des amendements qui s’éloigneront trop du domaine de la loi votée.

Emmanuel Macron avait aussi indiqué vouloir « limiter le nombre de mois pendant lequel on légifère et consacrer plus de temps parlementaire à l’évaluation de l’action du gouvernement ». Le projet de loi actuel préconise de réduire de 70 à 50 jours le vote du budget des politiques publiques.

Loi ordinaire

  • L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives :

Emmanuel Macron avait affirmé pendant sa campagne vouloir « instiller une dose de proportionnelle ». Cette promesse résultait de son alliance avec François Bayrou, le président du MoDem, défenseur de ce mode de scrutin. À l’époque, le candidat d’En Marche! n’avait pas précisé ses propos. Aujourd’hui, le gouvernement soutient une dose de proportionnelle pour 15% des sièges des députés.

Loi organique

  • Réduction du nombre de parlementaires :

« Nous réduirons le nombre de parlementaires au Sénat comme à l’Assemblée nationale » faisait partie du programme En Marche! .

Le gouvernement a opté pour une réduction de « 30% du nombre de députés et de sénateurs dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoire ».

  • Réduction des mandats dans le temps :

Le programme du président précisait également « le non‐cumul des mandats dans le temps », avec l’interdiction d’« exercer plus de trois mandats identiques successifs ». Cette mesure sera effective pour les élus en fonction aujourd’hui. Une exception : les élus des communes de moins de 9000 habitants ne seront pas concernés par cette limitation.

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Illustration : Assemblée nationale