Les 5 questions que l’on se pose sur les sanctions contre l’Iran

Le 8 mai, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien, signé en 2015. On vous explique tout sur cette annonce choc.

♦ Qu’est-ce que l’accord sur le nucléaire iranien ?

L’accord de Vienne a été signé en juillet 2015, après 18 mois de négociations, par la Chine, la Russie, les États‐Unis, le Royaume‐Uni, la France, l’Allemagne et l’Iran. Il permet de lever les sanctions économiques qui pesaient sur le développement économique de l’Iran en échange de la fin du programme nucléaire iranien. Le pays s’est engagé à limiter l’enrichissement d’uranium et la production de plutonium et à accepter le renforcement des contrôles. L’embargo sur les armes était maintenu. Depuis 2005, les Nations‐Unies, les États‐Unis et l’Europe avaient pris des sanctions sévères contre l’Iran dans les domaines de l’énergie, du transport et de la finance. Ce dernier point, en particulier, empêchait les entreprises de développer une activité économique en Iran.

♦ Quelles sont les sanctions ?

Donald Trump a opté pour une sortie « dure » de l’accord iranien, rétablissant toutes les sanctions qui préexistaient à l’accord, handicapantes pour de nombreuses entreprises. Les interdictions de commercer touchent les entreprises qui utilisent les dollars pour leurs transactions ou qui développent une activité sur le sol américain.

Autre restriction : « dès lors qu’un produit quelconque présente plus de 10% de composants américains, il doit obtenir une licence de l’Ofac (Bureau américain pour le contrôle des avoirs étrangers) qui dépend du Trésor », explique Ardavan Amir‐Aslani, avocat d’affaires interrogé par France 24.  

Pour les nouveaux contrats, les sanctions seront immédiates. En revanche pour les contrats entre juillet 2015 et le retrait des États‐Unis, un délai de désengagement a été fixé : les entreprises ont de 90 à 180 jours pour cesser leurs activités en Iran.

Pour les entreprises qui pourraient songer à ne pas se conformer aux exigences américaines, un précédent est dissuasif. En mai 2015, la BNP Paribas, qui a transité de l’argent par les Etats‐Unis, avait été condamnée par la justice américaine à payer 8,9 milliards d’euros d’amende pour avoir contourné les embargos imposés à plusieurs pays dont l’Iran, entre 2000 et 2010.

Quelles entreprises françaises peuvent être concernées ?

Plus de vingt entreprises sont membres de la Chambre franco‐iranienne de commerce et d’industrie, située à Téhéran. Parmi elles, Danone, Peugeot, Renault, Suez, Total ou encore Vinci. Plusieurs entreprises ont profité de l’accord de Vienne pour développer leurs activités en Iran. En 2017, Renault a vendu 162 079 voitures tandis que PSA a enregistré 444 600 ventes. Airbus et Total ont tous les deux remporté de gros contrats. Total a signé un accord de 5 milliards de dollars pour l’exploitation d’un gisement gazier. Airbus a pu profiter du besoin de l’Iran de renouveler sa flotte pour conclure un contrat de 20 milliards de dollars.

L’Ambassade française en Iran ne communique pas la liste des entreprises de l’Hexagone en Iran mais on peut estimer qu’elles sont plusieurs centaines. En mars 2017, Muriel Pénicaud, alors présidente de Business France, avait annoncé que 300 entreprises françaises qui désiraient s’implanter en Iran avaient été accompagnées par l’agence publique pour s’installer en Iran.

Pourquoi Donald Trump a décidé de se retirer de l’accord ?

Se désengager de l’accord avec l’Iran était une des promesses de campagne de Donald Trump. Il avait accusé l’accord de Vienne, signé sous l’ère Obama, de produire d’ « affreuses erreurs ». Cette décision unilatérale forte lui permet de s’affirmer comme volontariste sur la scène politique internationale. 

Comment ont réagi les puissances mondiales ?

L’Arabie saoudite et Israël, pour qui l’isolement de l’Iran est un souhait géopolitique, se sont réjouis de cette décision. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu avait qualifié en 2015 l’accord d’ « erreur historique ». La Russie a quant à elle, estimé que le retrait des États‐Unis était une « violation grossière du droit international ». Du côté des puissances européennes signataires, la France, conjointement avec le Royaume‐Uni et l’Allemagne a déclaré que les Européens allaient « tout faire pour protéger les intérêts de (leurs) entreprises ». Pas sûr que les puissances européennes et l’Iran arrivent seuls à faire perdurer l’accord sans le géant américain.

Illustration : Donald Trump a retiré les Etats‐Unis de l’accord sur le nucléaire iranien le 8 mai 2018