La réforme des institutions, une « régression démocratique » ?

Abaissement du nombre de parlementaires, limitation du droit d’amendements, ou encore réduction des navettes parlementaires : les craintes autour du projet de réforme des institutions sont nombreuses. Les députés redoutent à terme un affaiblissement du pouvoir et de l’influence du Parlement sur la vie politique française. Michel Verpeaux, constitutionnaliste leur répond.

Depuis la présentation du projet de réforme des institutions en Conseil des ministres mercredi 9 mai, les réactions se succèdent. De La France insoumise (FI) aux Républicains (LR), l’inquiétude n’est pas retombée. Le président du Sénat, Gérard Larcher s’en est même ému, lors d’une conférence de presse :

« Pour la première fois dans l’Histoire de la Vème République, un projet de loi constitutionnelle se propose de faire régresser les droits du Parlement »

A l’inverse, certains élus de la majorité se réjouissent. Sacha Houlié, député La République en marche (LREM) de la Vienne, défend un texte qui doit permettre des lois « mieux préparées, plus sincèrement débattues, davantage intelligibles, pleinement appliquées ».

Qu’en est‐il réellement ?

Un parlement affaibli ? Ce ne serait pas nouveau

« C’est un mouvement qui est déjà ancien, nuance Michel Verpeaux, spécialiste du droit constitutionnel et enseignant à l’université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne. Toute la Vème République s’est un peu faite en diminuant le rôle du Parlement ». 

Il est vrai que les deux assemblées sont régulièrement taxées par des journalistes, des personnalités politiques, mais aussi des chercheurs, d’être devenues une « chambre d’enregistrement » des lois soumises par le gouvernement. Ce phénomène s’est accru avec le passage au quinquennat sous Jacques Chirac, en 2000, qui permet au gouvernement de bénéficier d’un soutien plus fort à l’Assemblée nationale, en limitant les risques de cohabitation. « Sous la Vème République les parlementaires sont très dépendants du gouvernement et de l’exécutif », précise le constitutionnaliste.

Moins de députés, moins de démocratie ? Cela dépendra…

Principal reproche à la réforme : la réduction globale du nombre de parlementaires par habitant, liée à un redécoupage des circonscriptions électorales. De 577, l’Assemblée ne compterait plus que 404 députés, quand le Sénat passerait de 348 à 244 sénateurs. Clémentine Autain, députée FI de Seine‐Saint‐Denis, craint une « déconnexion accrue » entre élus et citoyens. Son parti demande une consultation populaire par référendum sur ce projet de loi, mais le président de la République est le seul à pouvoir en décider.

« La question de la représentativité va se poser avec une diminution du nombre de députés, concède Michel Verpeaux. Les habitants, les électeurs peuvent se sentir moins représentés, c’est évident. Après, moins de députés, est‐ce que ça a un rôle sur l’efficacité ? Moins de députés mais des députés vraiment présents ça peut être un moyen de rendre le débat plus démocratique et plus efficace. Et de faire en sorte que l’Assemblée soit un véritable contre‐pouvoir au gouvernement ».

Un parlement plus efficace ? Peut‐être mais aussi moins démocratique

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice l’a promis, cette réforme vise à « rendre de l’efficacité au processus législatif ». Pour cela, deux mesures sont prévues : limiter le droit d’amendement des élus, et réduire les navettes parlementaires, ces allers‐retours entre Assemblée nationale et Sénat qui peuvent chacune modifier les projets de loi avant leur adoption.

Pour la ministre, il s’agit de « fluidifier les procédures », pour les opposants c’est un danger. Le sénateur du Parti socialiste (PS) Jean‐Yves Leconte parle sur Public Sénat de « régression démocratique ». « Il y a deux assemblées, il faut qu’elles échangent entre elles, qu’elles puissent s’exprimer ! Il ne faut peut‐être pas trop raccourcir ces échanges, regrette Michel Verpeaux. Ce double passage, c’est un élément utile de la démocratie ».

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Illustration : Une séance exceptionnelle de questions au gouvernement a eu lieu mercredi 9 mai à l’Assemblée pour discuter de la réforme des institutions / Image Assemblée nationale