Interner les fichés S, le vieux refrain de la droite

Samedi soir, Paris a été la cible d’une nouvelle attaque terroriste, revendiquée par l’Etat islamique. Une personne est morte et quatre autres ont été blessées par des coups de couteau. Le tueur Khamzat Azimov était fiché S. L’occasion pour la porte-parole des Républicains, Lydia Guirous, de dénoncer lundi sur Sud Radio « l’inaction du gouvernement », et de réclamer un « internement préventif des plus dangereux fichés S » qui seraient des milliers.

À chaque attentat en France, le débat reprend. Passées les réactions d’indignation et de compassion, vient le temps de la réponse politique. Au lendemain des attentats du 13 novembre, Laurent Wauquiez, alors secrétaire général des républicains, avait demandé « que toutes les personnes fichées soient placées dans des centres d’internement anti-terroristes spécifiquement dédiés ». En mars dernier après les attentats de Trèbes, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué de LR, avait formulé une proposition similaire. Lundi matin, Lydia Guirous, porte-parole du parti, a repris la ritournelle de droite. Invitée de Sud Radio, elle a demandé « un internement préventif des plus dangereux fichés S. Il y en a à peu près 4000. On le fait déjà pour les cas de psychiatrie, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le faire pour les personnes radicalisées qui veulent tuer d’autres Français ! ». Une demande récurrente, pourtant irréalisable.

Une mesure irréalisable

En France, il est impossible d’enfermer des individus en prévision d’un possible passage à l’acte. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 affirme : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi » et rappelle que les individus sont présumés innocents, « jusqu’à ce qu’ils aient été déclarés coupables ». Un internement préventif constituerait une entrave à la présomption d’innocence. Le ministère rappelle à cet effet qu’une fiche S « n’est pas une preuve de culpabilité ».

Sollicité en 2015 par François Hollande sur la question, le Conseil d’État avait statué : « au plan constitutionnel et au plan conventionnel [qui concerne les conventions internationales, ndlr], il n’est pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées ».

Les propositions de Lydia Guirous sont inconstitutionnelles. Ce à quoi la porte-parole des Républicains rétorque : « On peut se cacher derrière le droit, mais le droit est là pour nous servir et doit s’adapter à la menace, aujourd’hui très présente ».

Des milliers de terroristes potentiels dans la nature

En mai 2018, 26 000 personnes sont fichées S d’après le ministère de l’Intérieur. Elles ne concernent pas exclusivement des personnes soupçonnées de terrorisme, mais toutes les situations qui portent « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Plusieurs types d’individus considérés comme dangereux figurent dans ce fichier : des personnes susceptibles de commettre un acte terroriste, mais aussi des hooligans, des militants politiques d’extrême gauche comme d’extrême droite etc.

Les personnes soupçonnées d’être en lien avec des entreprises terroristes sont recensées dans le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). 20 000 personnes y figurent, d’après des chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur. Seules 10 800 sont actives, les autres sont en veille ou en cours d’évaluation. Tous les fichés S ne sont pas dans le FSPRT, et les personnes qui figurent au FSPRT ne sont pas nécessairement fichées S.

Le ministère insiste « il n’y a pas d’échelon de gravité » ni dans les fichés S, ni dans les fichés au FSPRT. Les mesures de suivi sont adaptées aux cas. Difficile donc de savoir d’où sortent les 4000 fichés S « les plus dangereux » dont parle Lydia Guirous.

Illustration : AP/Thibault Camus