Reconnu coupable, Jérôme Cahuzac condamné à deux ans de prison ferme

Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de « fraude fiscale » et de « blanchiment » par la cour d’appel de Paris. L’ancien ministre de l’économie a été condamné à quatre ans de prison ferme, dont deux avec sursis. Une peine aménageable.

Soulagement pour Jérôme Cahuzac. L’ancien ministre de l’économie pourrait échapper à la prison. Il est condamné à quatre ans de prison ferme, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 300 000 euros. Pour éviter l’incarcération, l’ex-député pourra demander un aménagement de sa peine auprès d’un juge d’application des peines.

Lors du procès en appel en février, le parquet avait requis trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. La cour d’appel n’a confirmé que la seconde partie de ces réquisitions.

Les faits dont est accusé Jérôme Cahuzac « signent la volonté persistante du prévenu d’échapper à ses obligations fiscales et de se mettre délibérément hors la loi », a indiqué la cour dans sa motivation.

En décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité, pour « déclaration mensongère » sur son patrimoine alors qu’il était ministre, « fraude fiscale » pour ses déclarations de revenus de 2009 à 2011, et « blanchiment de fraude fiscale » par la détention d’un compte en Suisse.

En 2012, le site Mediapart avait révélé l’existence de comptes cachés détenus par Jérôme Cahuzac. Alors ministre de l’économie, il avait longtemps nié, avant d’avouer en avril 2013.