Un homme lourdement handicapé après une arrestation : la France condamnée

L’Etat français devra verser 6,5 millions d’euros d’amende à Abdelkader Ghedir, selon une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Le jeune homme est presque entièrement paralysé depuis une interpellation policière.

« C’est une décision historique », se félicite Alex Ursulet, l’avocat d’Abdelkader Ghedir. Son client a été reconnu victime, ce jeudi, de mauvais traitements lors de son arrestation musclée par les forces de l’ordre en 2004. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, à ce titre, l’Etat français à lui verser 6,5 millions d’euros. Un montant record lié aux nombreux soins que doit subir quotidiennement la victime. Paralysé, il est complètement dépendant. La Cour a conclu que le jeune homme, âgé de vingt et un ans au moment des faits, a subi un préjudice matériel et moral.

Le 30 novembre 2004, Abdelkader Ghedir est arrêté par des agents de sécurité de la SNCF à la gare RER de Mitry-Mory, en Seine-et-Marne. Remis à la police, le jeune homme est soupçonné d’avoir lancé des cailloux sur un train, ce qu’il a toujours contesté. Précipité au sol, il reçoit un cou de genou au visage de la part d’un agent SNCF. Un témoin évoque également un coup de matraque lors de sa remise aux policiers. Une vingtaine de minutes plus tard, alors qu’il est en garde en vue, Abdelkader Ghedir plonge dans le coma. Il ne se réveille que trois mois plus tard.

« La fin de 14 années de calvaire »

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme marque l’épilogue d’une longue bataille judiciaire. « C’est la fin de 14 années de calvaire » souligne Alex Ursulet. La défense a, de fait, essuyé de nombreux échecs. L’information judiciaire lancée peu après les faits se conclut à l’époque par un non-lieu, ensuite confirmé en appel, puis en cassation. Les agents de la SNCF et les forces de l’ordre se renvoyaient alors la responsabilité des faits.

En 2015, la Cour européenne des droits de l’homme prend le relais. Et cette fois, changement de discours : la France est condamnée pour traitement inhumain et dégradant. Le gouvernement et la victime ont alors six mois pour s’accorder sur une indemnité. Aucun arrangement n’est trouvé. Une nouvelle audience est donc organisée en février 2018. C’est là que la Cour européenne rend sa décision. La France avait trois mois pour faire appel, mais elle ne l’a pas fait.

La condamnation de l’Etat pour mauvais traitement est très rare. En novembre 2017, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour un cas similaire. Alors qu’il tenait des propos incohérents et refusait de quitter une pharmacie, Mohamed Boukrourou, 41 ans, avait été interpellé en 2009. Il est ensuite décédé dans le fourgon de police. Ses proches ont chacun touché quelques milliers d’euros.