Comprendre les enjeux du rapport sur la bioéthique

 

Le Comité consultatif national sur la bioéthique doit rendre sa synthèse mardi. Elle doit aider les parlementaires à réviser la loi de 2011 sur des thèmes aussi sensibles que la fin de vie ou la PMA pour toutes.

Jusqu’où accepterons nous de laisser courir le progrès scientifique ? De janvier à avril, philosophes, médecins, associations et groupes d’intérêts comme simples citoyens ont réfléchi ensemble à cette limite partout en France.  Un rapport réunissant l’ensemble de leurs débats sera remis mardi 5 juin au Parlement.  L’objectif ? Alimenter la réflexion des députés chargés de dépoussiérer les lois relatives au vivant. Mais très attendu, l’avis du Comité national d’éthique, organisateur des Etats généraux, devrait être reporté à septembre.

 

  • Au fait, c’est quoi la bioéthique ?

 

La bioéthique interroge l’aspect moral des évolutions scientifiques sur le vivant, et plus particulièrement sur le corps humain. Génétique, recherches sur l’embryon, procréation, fin de vie… Les sujets de questionnement sont vastes.  La première réflexion de bioéthique a lieu en 1947, au cours du procès de Nuremberg, alors que le terme n’existait pas encore. Face aux médecins nazis qui exploitaient les déportés comme cobayes pour leurs expériences, les juges se sont sentis dépourvus d’outils juridiques. Dix critères ont alors été déterminés pour encadrer l’expérimentation biomédicale.

 

  • Qui est à l’origine de ce rapport ?

 

Dès sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron plaidait pour un débat national sur la bioéthique. Il en a confié l’organisation au Comité consultatif national d’éthique (CCNE), une instance indépendante dont les membres sont en revanche nommés par le gouvernement. Le 18 janvier 2018,  les Etats généraux de la bioéthique étaient lancés. Tous les Français étaient invités à s’exprimer sur neuf grandes thématiques. Quelques 65 000 contributions sur Internet et 280 débats dans tout le pays plus tard, le CCNE s’apprête à rendre son rapport aux parlementaires.

 

  • Que contient ce rapport ?

 

Une synthèse “neutre” des débats accompagnée d’un avis pour chacune des neuf thématiques. C’est la promesse du CCNE. Si les sujets relatifs à la procréation ont été les plus abordés — ils ont recueilli la moitié des contributions sur Internet -, d’autres sont aussi au programme. La fin de la vie, l’intelligence artificielle ou encore la médecine prédictive seront au coeur des discussions des députés. Mais la participation massive des mouvements liés à la Manif pour tous, opposés à l’ouverture à la Procréation médicalement assistée (PMA), à toutes les femmes interroge la représentativité du rapport.

 

  • Comment va t‐il être utilisé ?

 

Les députés et sénateurs de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst) vont s’appuyer sur ce rapport pour la rédaction du projet de loi relative à la bioéthique, qui sera débattu en septembre. Louis Schweitzer, le médiateur des Etats généraux, a insisté dès le mois d’avril sur le fait que les consultations “n’étaient pas référendaires et n’ont pas vocation à l’être”. Il s’agit uniquement d’un éclairage pour le législateur.