Châlons-en-Champagne : quand les avocats deviennent juges

Une dizaine d’entre eux ont été sollicités pour remplacer provisoirement les postes manquants de juges au tribunal correctionnel de cette ville de la Marne. Un changement de rôle qui oblige les avocats à adopter une approche radicalement différente des dossiers.

Troquer sa robe d’avocat pour celle… de juge. Mercredi dernier, c’est ce qu’a fait Maître Guillaume Bert, spécialiste de droit pénal et social, le temps d’un après-midi. En cause : au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne), trois magistrats sur quinze manquent pour assurer le bon déroulement des audiences.  En cas d’urgence, l’article L212-4 du code de l’organisation judiciaire permet aux avocats de suppléer les juges. Le bâtonnier de Châlons-en-Champagne a donc fait appel aux avocats pour remplacer les magistrats, sur la base du volontariat. S’il n’a pas spécifiquement requis la participation d’avocats pénaux, Me Bert souligne que la dizaine de bénévoles ont soit une connaissance très poussée du droit pénal, soit exercent dans ce domaine.

Depuis début avril et jusqu’au 11 juillet, la dizaine d’avocats devenus assesseurs traitent de dossiers variés : faits de destruction de biens par incendie, trafics de stupéfiants, violences conjugales… Des affaires dont la gravité varie, mais qui nécessitent la présence de trois magistrats par audience. Impensable pour les professionnels de faire attendre victimes et prévenus. L’enjeu est majeur : il s’agit d’éviter le renvoi de ces affaires en 2019. « On traite une quinzaine de dossiers par audience, souligne Me Bert. Les avocats ont été sollicités pour onze audiences, c’est donc a minima 150 dossiers qui auraient été reportés au début de l’année prochaine. » Mais dans cette situation exceptionnelle, comment se départir de sa réflexion d’avocat et intégrer celle d’un juge en quelques heures ?

« Arriver avec aucun a priori »

La « philosophie » diffère entre les deux professions, explique Me Bert. « L’avocat présente son client sous les meilleurs auspices, cherche des failles dans le dossier pour faire pencher la balance en sa faveur. Le juge rééquilibre les plateaux de la balance, en prenant en compte l’intérêt de la victime, du prévenu et de la société. Il tranche le débat, détermine la peine la plus adaptée à la personnalité du prévenu et à la gravité des faits. »

Un point confirmé par sa consœur, Maître Hélène Van Hoylandt, avocate spécialisée en droit du travail et droit social : l’habitude de défendre une cause doit laisser place à l’objectivité. « Ce n’est pas évident, mais on y arrive. Quand nous avons conscience des rôles de chacun dans la juridiction, on est capable de prendre la distanciation nécessaire… Nous sommes professionnels du droit, donc tout se passe très bien », explique-t-elle.

Cependant, cela n’évite pas une petite appréhension juste avant l’audience. Celle de Me Van Hoylandt était modérée : « Je me disais que ça allait bien se passer, mais je me suis demandé si j’allais être suffisamment éclairée sur les débats. » Pour Me Bert, les questionnements furent un peu plus nombreux : « Le jour de l’audience, j’ai pris conscience de la lourdeur de la tâche et de la responsabilité. Je me suis mis dans la peau d’un juge débutant, j’ai enregistré énormément de choses puis tout s’est mis en place. »

Pour son après-midi comme assesseur, Me Bert a changé ses habitudes pré-audience. Si en tant qu’avocat, il s’applique à connaître ses dossiers « par cœur », il a décidé cette fois de ne pas prendre connaissance des dossiers avant l’audience, ni de la liste des affaires appelées. Le but : « arriver avec aucun a priori et être extrêmement attentif aux déclarations des prévenus. »

Prise de distance pendant l’audience

En salle d’audience, il faut aussi rentrer rapidement dans son nouveau rôle. Il n’est pas évident de se positionner comme juge face à des acteurs qui connaissent l’avocat en train de plaider. Me Bert confirme une petite latence au début de l’audience. « Certains confrères étaient un peu déstabilisés par le fait de plaider face à l’un des leurs. D’autant plus que dans un petit barreau comme le nôtre, on se connaît tous, on est souvent amis. C’était étrange, mais chacun était dans son rôle : l’avocat plaidait sans ambiguïté, en regardant l’assesseur comme il regarde n’importe quel magistrat. J’ai aussi plaidé à une audience où une consœur était assesseur. Pour moi, elle n’était plus une consœur mais une magistrate. »

Si les avocats ont répondu présents, c’est par sens du devoir. Me Van Hoylandt le justifie par le fait qu’elle et ses confrères sont « des acteurs au service du bon fonctionnement de la justice. » Même raisonnement pour Me Bert : « Nos clients sont affectés, notre devoir est venir en aide à notre juridiction. Cependant, nous avons prévenu que notre engagement était à durée déterminée. »

Les deux avocats ont en effet endossé le costume d’assesseur pour une audience seulement. Pour eux, ces dépannages ne doivent en effet pas se pérenniser : « Urgence et situation exceptionnelle oui, mais il ne faut pas que cela devienne une habitude », insiste Me Van Hoylandt. Selon l’avocate, ce qui se passe à Châlons-en-Champagne « montre les difficultés criantes de la justice. Néanmoins, ce n’est pas notre rôle d’y pallier, mais celui du ministère de la Justice. » Une position voisine de celle de la secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats Céline Parisot, citée par Libération, pour qui « la Chancellerie est complètement déconnectée de la réalité»

À Châlons-en-Champagne, le tribunal correctionnel devrait retrouver un rythme moins intense d’ici quelques semaines : « La période estivale est plus calme, avec des référés (lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, ndlr) et peut-être une ou deux audiences pénales. L’effectif de magistrats devrait pouvoir gérer », explique Me Bert. Dès la rentrée, des magistrats devraient venir renforcer les effectifs. « Mais nous restons vigilants », prévient l’avocat.