Soeurs nées par GPA : La Cour de cassation se tourne vers la CEDH

Elle a 17 ans, les cheveux bleus au carré, des bracelets de festival empilés sur ses poignets, et les joues encore pleines et rosées de la petite-fille qui n’a pas fini de grandir.  Elle s’appelle Fiorella Mennesson, et c’est une ado comme les autres. Enfin presque. La différence ? Pour l’Etat Français, elle n’a pas de parents.

Mais ce vendredi 5 octobre, la Cour de cassation a sollicité la Cour européenne des droits de l’homme, pour définir le statut de la mère de Fiorella et de sa jumelle Valentina. Aux yeux du droit, leur mère est dite “d’intention”. Elle les a élevées, mais pas portées. Les deux soeurs, elles, sont nées en 1998 aux Etats-Unis grâce à une mère porteuse et aux gamètes de leur père, Dominique. La Gestation pour autrui (GPA) étant interdite en France, l’Etat refuse de transcrire leur état civil dans le droit français et donc de reconnaître les liens qui les unissent à leurs parents. “Aux yeux de la République, nos filles n’existent pas, elles ne sont que des fantômes”, insiste Dominique Mannesson. Près de 18 ans de procédure judiciaire plus tard, aucune solution n’a encore été trouvée.

L’avocat de la famille optimiste

L’avocat de la famille, Me. Patrice Spinosi, reste confiant. “Il faut voir la décision de la Cour de constitution comme une victoire d’Etat”,  s’est-il réjouit lors d’une conférence de presse ce même vendredi après-midi. Alors que la juridiction avait habitué la famille à des avis négatifs, rejetant deux fois son souhait de voir la transcription pure et simple de l’état civil de leurs filles dans le droit français, cette hésitation apparaît comme une porte ouverte, une promesse de voir leur rêve enfin se réaliser. “Un nouvel avis devrait être rendue par la CEDH qui nous avait déjà donné raison en 2014 d’ici 12 à 18 mois”, a assuré Me. Spinosi. Présente aux côtés de son avocat et de ses parents, Fiorella Mennesson a martelé en “avoir assez assez qu’on dise que sa famille n’est pas une famille” . Elle a regretté ne “pas être entendu” et s’est insurgée à plusieurs reprises : “Qui sont ces inconnus qui veulent me dire qui sont mes parents?”.