Créteil : Larcher s’attaque à la justice pénale des mineurs

Une réforme « indispensable ». Invité dimanche par BFMTV à réagir à l’agression d’une enseignante par l’un de ses élèves, Gérard Larcher a défendu une révision du régime d’exception de la justice pénale des mineurs. On vous explique.

1. Que propose Gérard Larcher ?

Alors qu’il était l’invité de BFM Politique dimanche 21 octobre, le président du Sénat Gérard Larcher a dénoncé l’agression à l’arme factice d’une enseignante par l’un de ses élèves, la semaine dernière dans un lycée de Créteil (Val‐de‐Marne).

Jugeant l’attitude du jeune homme de 15 ans « inacceptable », il en a profité pour adresser une semonce au ministre de l’Education nationale, Jean‐Michel Blanquer. « Aujourd’hui, il ne suffit pas de faires des tweets », a‐t‐il vitupéré en réaction à un tweet du ministre, « il faut une vraie réponse, et la vraie réponse, elle est une réponse judiciaire. »

En cause, selon le président du Sénat : l’ordonnance du 2 février 1945 qui fixe les règles de la justice pénale des mineurs. Élaborée il y a plus de 70 ans pour protéger des mineurs bouleversés par la guerre, il l’estime déconnectée de « la réalité d’aujourd’hui ». Dans son viseur ? Une meilleure exécution des peines, et surtout, l’abaissement de la majorité pénale.

2. Que contient l’ordonnance de 1945 ?

« La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains », dispose l’ordonnance de 1945. Élaborée au sortir de la guerre et « ses bouleversements d’ordre matériel et moral », elle soustrait les mineurs aux juridictions pénales de droit commun.

L’ordonnance fixe ainsi le principe d’exception selon lequel l’enfance délinquante nécessite d’être protégée en même temps que punie. Une particularité qui exige que ces affaires soient traitées par des magistrats spécialisés – les juges des enfants – et des tribunaux spéciaux – les tribunaux pour enfants (TPE).

Une majorité pénale est également fixée à 18 ans. En dessous, le mineur délinquant bénéficie de l’excuse de minorité : la peine encourue est alors divisée par deux par rapport à celle d’un adulte.

3. Bientôt l’abaissement de la majorité pénale ? 

A la question de savoir si une nouvelle loi lui semble nécessaire, Gérard Larcher a répondu à l’affirmative. Jugeant une réforme « indispensable », il a laissé entendre que le Sénat pourrait bientôt déposer une proposition de loi.

Pourtant, aucun calendrier n’est encore prévu, affirme‐t‐on dans l’entourage du président du Sénat, qui ne s’est pas positionné non plus sur l’âge exact qu’il souhaiterait voir mis en place. La question – en débat y compris au sein des Républicains, Valérie Pécresse s’est déjà prononcée pour un abaissement à l’âge de 16 ans – devra être tranchée en Commission, a confié un proche.

Si l’ordonnance fait l’objet de nombreuses critiques, c’est surtout cette majorité pénale qui est régulièrement remise en question. La proposition de l’abaisser à 16 ans était déjà au programme de Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 et 2012, avant d’être reprise par François Fillon en 2017. Marine Le Pen y est aussi favorable.

L’ordonnance de 1945 a déjà fait l’objet de plusieurs réformes, par exemple avec les lois Perben I (2002) et II (2004) ou les lois du 6 mars 2007 et du 10 août 2011 sur la justice pénale et le jugement des mineurs. Toutes ont eu pour effet d’atténuer cette spécificité du droit pénal des mineurs.