Sarkozy renvoyé en correctionnelle : la défense passe à la forme

Un nouveau renvoi en correctionnelle dans l’affaire Bygmalion : voilà qui va occuper Nicolas Sarkozy après l’échec de son recours en appel, jeudi 25 octobre. Sa défense va maintenant se concentrer sur la procédure.

« Sarkozy est sorti de l’affaire Bygmalion », déclarait Éric Woerth en 2016. Presque trois ans après, alors que l’ancien chef de l’Etat fait un nouveau pas vers un procès en correctionnelle, la phrase a gagné en ironie. Jeudi 25 octobre, la cour d’appel de Paris a renvoyé Nicolas Sarkozy devant le tribunal, dans le cadre du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

« Une fois pris connaissance de l’arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu’elle dise le droit », a déclaré l’avocat et ami de longue date de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog – une annonce qui repousse la tenue d’un éventuel procès pour l’ancien président.

Multiplier les recours

Alors que sa tactique de défense vise à multiplier les recours, le pourvoi en cassation est le dernier avant un passage effectif devant le tribunal. A ce stade, la justice se concentre sur la forme et ne se prononce plus que sur la procédure.

Thierry Herzog devra donc concentrer sa défense sur les vices de procédure. Il devrait ainsi revenir sur les conditions dans lesquelles l’ordonnance de renvoi en correctionnelle a été signée en 2017 : des deux juges d’instruction saisis du dossier, Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke, seul le premier a signé l’ordonnance.

Mais l’argument ne devrait pas peser très lourd devant la Cour de cassation. D’après le code de procédure pénale, et a fortiori la jurisprudence, cette signature unique suffit, le premier magistrat saisi d’un dossier ayant le dernier mot.

Un autre élément de recours se présente à l’avocat : en 2013, le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qu’il avait invalidés en raison d’un excès de dépenses chiffré à l’époque à… 360 000 euros.

Arguments fragiles

Or « non bis in idem », un justiciable ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Mais encore une fois, ce point est fragile :

« Les 360 000 euros sur lesquels le Conseil constitutionnel avait motivé sa décision en 2013 sont risibles face aux 20 millions d’euros de fausse facturation découverts lors de l’instruction ouverte en 2014 », explique Éric Alt. « D’un côté, il y a une procédure administrative, lors de laquelle les « Sages », et de l’autre, une procédure pénale qui porte sur des millions. »

Avec ces deux arguments dans la manche, Me Herzog devra s’atteler à purger toute la procédure de ses éventuels vices, s’il veut avoir une chance de gagner.

Si Nicolas Sarkozy venait effectivement à être jugé pour ces faits commis alors qu’il était président de la République, il s’agirait d’une première dans l’histoire de la 5ème République.