Fonction publique : vers un retour croissant aux contractuels

Édouard Philippe a présenté ce matin les pistes de transformation des services publics. Il préconise davantage de recours aux contractuels dans la fonction publique. Cette mesure rapprocherait la France de ses voisins européens.

Trop coûteuse et trop rigide : c’est ainsi que ses détracteurs libéraux qualifient la fonction publique. Le gouvernement Philippe reprend les grandes lignes de ces critiques et préconise d’élargir le recours aux contractuels, qui coûtent moins cher que les fonctionnaires. Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, il s’agit aussi d’encourager le passage du privé au public — et inversement.

En France, la part des contractuels dans la fonction publique était de 17 % en 2015. Les fonctionnaires statutaires sont majoritaires : ils représentent environ 70 % de la fonction publique totale. Qu’en est-il chez nos voisins ?

Dans plusieurs pays d’Europe, les fonctionnaires statutaires sont cantonnés aux ministères et administrations centrales. En résulte un taux de contractuels bien plus élevé qu’en France. Le Royaume-Uni est le cas le plus extrême : seuls 10 % des agents publics y sont fonctionnaires. L’immense majorité des agents publics est donc contractuelle et soumise à la législation du travail de droit commun. Leurs conditions d’embauches sont très variables. L’Italie fait également partie des pays européens qui recourent le plus aux contractuels. Les agents publics embauchés sous le statut de fonctionnaire y représentent seulement 15% de la fonction publique.

Quant à la Suisse, son cas est radical : le statut de fonctionnaire a été complètement supprimé en 2002. Le peuple helvète avait voté à 70% en faveur de cette mesure.

En France, le gouvernement français s’en tient pour l’instant à l’objectif d’une suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le recours croissant aux contractuels doit participer à cette baisse. La gauche et la plupart des syndicats sont vent debout contre ces perspectives. Pour eux, contractuels rime avec précaires. Cependant, les exemples étrangers montrent que ce n’est pas toujours le cas. En Allemagne, les contractuels bénéficient d’un cadre protecteur semblable aux fonctionnaires. Mais en France, les contractuels subissent effectivement davantage de temps partiel, par exemple. La présentation du projet de loi relatif à la fonction publique, qui surviendra début 2019, risque fort de susciter un conflit social.