Une Alsace nouvelle pour 2021

La création de la collectivité européenne d'Alsace a été annoncée ce lundi par le Premier ministre Edouard Philippe. Mais le projet n'en est qu'à ses balbutiements.

Victoire pour l’Alsace. Enfin, presque. Le Premier ministre Edouard Philippe l’a confirmé hier soir : une « Collectivité Européenne d’Alsace » sera créée, au soulagement des 83% d’alsaciens hostiles au passage à la région Grand Est. Malgré eux, l’Alsace avait officiellement disparue le 1er janvier 2016, absorbée par le Grand Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Mais Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires a confirmé ce matin au micro de Public Sénat que Strasbourg serait la capitale de la Collectivité Européenne d’Alsace. La version 2.0 de l’ancienne région devrait voir le jour à l’horizon 2021.

Sur le papier, la nouvelle collectivité a pour ambition de faire de l’Alsace « le premier territoire transfrontalier intégré et européen ». Et ce, sans toucher à l’intégrité du Grand Est. L’Alsace sera alors « chef de file de la coopération transfrontalière », vitrine du bilinguisme, et harmonisera ses transports avec les pays frontaliers. Exemples concrets : des autoroutes reliées avec l’Allemagne ou encore des plaques d’immatriculation avec la mention « Alsace » à la place de Grand Est. Mais le partage des compétences reste flou pour le moment.

Les compétences de la collectivité européenne d’Alsace

Cependant, le processus n’en est qu’à la toute première étape. Pour le moment, un accord sur une Déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne a été trouvé. Les signataires sont les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Frédéric Bierry et Brigitte Klinkertt, de la région Grand Est Jean Rottner et le gouvernement. La déclaration doit être entérinée par un décret en Conseil d’État, suivi d’une loi pour expliciter les compétences particulières dont disposera cette nouvelle Alsace. À noter que le Conseil constitutionnel peut être saisi et réduire à néant l’intégralité du projet.

Car l’annonce de la création de cette nouvelle Alsace ne fait pas l’unanimité. Dans un éditorial, Dominique Jung, rédacteur en chef des Dernières Nouvelles d’Alsace, qualifie la création de la collectivité comme « un baume temporaire sur une plaie trop douloureuse ». Un scepticisme partagé par Robert Hertzog, agrégé de droit public, et expert de la décentralisation après du Conseil de l’Europe. « Le nom ronflant de Collectivité européenne d’Alsace n’a absolument aucun sens. L’appellation, c’est important, c’est quelque chose que l’on soigne ! », fustige-t-il. 

Mais le principal danger reste de plonger dans un flou juridique, dont tous les départements pourraient se prévaloir. « Le plus gros souci du gouvernement désormais, est d’éviter un effet d’entrainement », poursuit Robert Hertzog. « La spécificité alsacienne existe sur de nombreux points, mais pas de façon isolée ! Le seul rempart qu’on peut opposer aux autres départements, c’est l’identité rhénane et européenne ».

La collectivité européenne d’Alsace n’est pas indépendante, elle reste une partie intégrante du Grand Est. Si les collectivités territoriales à statut particulier figurent déjà dans l’article 72 de la Constitution, le principe de différenciation est proposé par le gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle en discussion. C’est là tout le nœud juridique. « Le souci est de savoir dans quelle catégorie on se range. Le gouvernement n’aime pas le terme de collectivité à statut particulier, mais il y aura un transfert de compétences, donc ça revient au même », conclut-il.