Gilets jaunes : grimper sur le toit d’une voiture est interdit

Des manifestants qui montent sur les capots et les toits des voitures, une scène devenue commune pendant les manifestations des Gilets Jaunes du 17 novembre. L'acte est pourtant interdit et peut faire l'objet d'une condamnation.

Les images ont fait le tour des réseaux sociaux : des voitures arrêtées par les Gilets Jaunes. Le samedi 17 novembre, près de 300.000 manifestants ont participé au mouvement contre la hausse de la taxe carburant. Altercations avec les automobilistes, coups sur les voitures, pare‐brises brisées… Les blocages ont parfois donné lieu à des tensions.

A Chambéry, une journaliste France Bleu Pays de Savoie a par exemple filmé un groupe de manifestants, qui arrêtent une voiture par tous les moyens. On peut y voir un homme sauter sur le toit de la voiture et se tenir debout.

Des Gilets Jaunes sur les toits des voitures ou qui tapent le capot, une scène assez commune. Pourtant, c’est interdit. « La voiture est considérée comme un bien privé, au même titre qu’une maison », explique Maître Ingrid Attal, avocate au Barreau de Paris, spécialisée du Code de la route. « Si le toit de la voiture en est cabossé par exemple, le propriétaire peut porter plainte pour dégradation matérielle volontaire de biens ». Une plainte au commissariat qui peut alors aboutir à une condamnation et au versement de dommages et intérêts. Le manifestant en tort doit alors rembourser le conducteur à la hauteur des réparations, que ce soit un simple coup de peinture ou un changement en carrosserie.

« Les policiers pourraient d’ailleurs intervenir immédiatement et interpeller le contrevenant », analyse Jean‐Baptiste Iosca, avocat spécialisé. Des forces de l’ordre d’ailleurs visibles sur les vidéos. L’avocat souligne cependant le contexte particulier de la manifestation du 17 novembre : « Une arrestation pourrait créer des émeutes ou même donner des idées à certains, donc les ordres sont souvent de laisser faire ».

La difficulté pour porter plainte

Si le propriétaire de la voiture n’est assuré qu’au tiers, c’est-à-dire en cas de chocs avec un autre véhicule, la plainte qui aboutit est le seul moyen de toucher des dommages et intérêts. Le problème pour les conducteurs : identifier le manifestant. Dans les grands rassemblements, il est compliqué de voir qui monte sur le véhicule. Seule la plainte contre X est alors possible. « L’assurance, quand elle couvre ce genre de dégâts, peut même obliger à porter plainte contre X, pour pouvoir déclencher les remboursements », insiste Ingrid Attal. 

Mais le conducteur n’a pas tous les droits. Certains automobilistes, pris de panique ou voulant absolument passer, ont pu forcer les barrages. Au risque de renverser les manifestants.

Des altercations parfois d’une violence rare :

La présence de manifestants hostiles ne dédouane pas le conducteur, rappelle Maître Iosca : « Si le conducteur accélère et fait tomber le manifestant, il peut être poursuivi et ce sera au juge de déterminer qui a commencé les dégâts ». Les responsabilités sont alors partagées. Samedi 17 novembre, 409 personnes ont été blessées et une femme de 63 ans est morte, fauchée par une voiture.