Les députés votent la création d’un parquet national antiterroriste dès 2020

Un procureur se consacrera désormais exclusivement à la lutte contre le terrorisme. L’Assemblée a voté lundi soir pour la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT). Il aura pour rôle de mieux répondre à la menace. L’article a été adopté par les députés en première lecture. Il s’agit de l’une des mesures phares du projet de réforme de la justice.

Le nom du procureur de la République antiterroriste qui dirigera ce parquet n’est pas encore connu. Il entrera en fonction au plus tard le 1er janvier 2020, par décret. D’ici là, les membres du PNAT devraient être nommés.

Ce nouveau parquet national est le deuxième spécialisé : en 2013, le parquet national financier (PNF) est né suite au scandale des comptes cachés de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Le PNAT aura pour mission de traiter les infractions terroristes, les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre, les crimes de tortures et encore les infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive. Il « bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée », avait promis le Premier ministre, Edouard Philippe, en juillet.

Les audiences des procès pour terrorisme et crimes contre l’humanité seront désormais systématiquement enregistrées. Les députés ont voté un amendement gouvernemental allant dans ce sens, afin de constituer des archives historiques de la justice.