Quatre questions pour comprendre la taxation des GAFA voulue par Le Maire

L’imposition des géants du web suscite le débat depuis plusieurs années. Face au manque de consentement européen, la France a annoncé ce jeudi vouloir taxer les GAFA, et ce dès 2019.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a exprimé ce jeudi matin sur France 2 son souhait de taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) à l’échelle nationale dès 2019, et ce même si aucun accord n’est trouvé à l’échelle européenne. Au cœur du débat ?  Leur absence physique sur le territoire et leur très faible taux d’imposition. Éclairage.

  • Les GAFA sont-ils imposés aujourd’hui en France ?

« Les entreprises du numérique sont taxées comme n’importe quelle autre entreprise, à partir du moment où elles possèdent un siège social dans le pays, explique Pierre-Charles Pradier, économiste à l’université Paris 1. La particularité avec les GAFA, c’est qu’ils ne sont pas implantés en France. » Concrètement, cela signifie qu’ils n’ont pas de présence facturable et à l’heure actuelle, leur absence physique n’est pas remplacée par une présence virtuelle. Ce vide juridique leur permet d’éviter une grande partie de la taxation en France, et dans l’Union européenne (UE). « Si on prend le cas de Google, son taux d’imposition en France ne correspond qu’à 1% de son chiffre d’affaires, puisqu’on ne sait pas vraiment quoi taxer. Ils n’ont pas de siège social et leur activité numérique n’est pas facturée en tant que telle. »

  • Que prévoit la taxe européenne actuellement à l’étude ?

Les membres de l’UE discutent depuis mars d’une éventuelle “taxe numérique”. Cette dernière doit convenir d’une base légale de fiscalisation, estimée à 3% du chiffre d’affaires généré par l’entreprise sur le sol européen. Elle permettrait de combler le vide juridique et de taxer les activités numériques, qui ne sont pas dépendantes de la présence physique de l’entreprise. Une telle taxe pourrait générer entre 5 et 8 milliards d’euros. Toutefois, elle ne pourrait pas concerner uniquement les GAFA, en raison du principe d’égalité devant l’impôt. Le projet à l’étude ciblerait alors toutes les entreprises du numérique dont les recettes annuelles mondiales s’élèvent à 750 millions d’euros minimum et dont 50 millions d’euros sont effectués au sein l’UE. Problème ? Plusieurs États membres s’opposent à la mise en place de cette taxe numérique.

  • Quels États européens s’opposent à la taxation des GAFA ?

Ils sont plusieurs à ne pas vouloir de ce nouvel impôt. Au premier rang, il y a les pays nordiques. « Ce sont les plus réticents parce que les pays d’Europe du nord sont les plus innovants sur le numérique. Ils devraient donc nécessairement payer cette taxe et n’en ont pas spécialement envie ». Ensuite, beaucoup d’États membres craignent la mise en place de mesures de rétorsion par les États-Unis. « Ce qui arrivera assurément », estime Pierre-Charles Pradier. Les Allemands par exemple, pourtant très impliqués sur ce dossier, craignent des représailles américaines sur leur industrie automobile. Enfin, il y a les États qui tirent parti de la situation actuelle. L’Irlande accueille le siège social de Google. Malte et Luxembourg, eux, veulent rester des places fortes de l’optimisation fiscale.

  • La France peut-elle mettre en place sa propre taxe ?

Bruno Le Maire l’a affirmé ce matin: il ne lâchera pas la pression sur les géants du numérique, quitte à se dissocier des États membres de l’UE.  « Dans le cadre de la souveraineté fiscale, l’imposition unilatérale est possible. Mais au final, ça ne serait que des petites choses. Quelques centaines de millions d’euros dans le cas de la France. » Cette taxe nationale serait finalement plus symbolique qu’autre chose, d’autant plus que la France devrait alors faire face aux mesures de rétorsion américaines. « Comme ce sont des petits montants à l’échelle d’un État, et en vertu du principe de proportionnalité, la France ne perdrait pas d’argent, mais n’en gagnerait pas forcément. » C’est la raison pour laquelle un accord à l’échelle européenne revêt un intérêt majeur pour le gouvernement français, qui pourrait donc faire peser une pression économique plus importante sur son homologue américain. Le couple franco-allemand s’est d’ailleurs positionné en première ligne sur ce dossier. « Mais tant que Trump sera au pouvoir, il sera très compliqué de trouver un accord avec ces géants du numérique », conclut Pierre-Charles Pradier.