La France veut taxer les GAFA

La France introduira « dès 2019 » une taxe nationale sur les GAFA si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n’aboutissent pas, a assuré jeudi Bruno Le Maire.

« Je me donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation des géants du numérique » au niveau européen, a déclaré le ministre des finances Bruno le Maire, sur France 2. En cas d’échec des négociations avec les Etats européens, le ministre a promis une taxation au niveau national. Pour rappel, les GAFA, les géants du web, payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE.

Une directive, présentée en mars par la Commission européenne, prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net. La France, à l’origine de cette proposition, espérait voir cette directive approuvée d’ici la fin de l’année.

Oppositions nationales

Mais plusieurs pays s’opposent à ce projet. L’Allemagne, notamment, craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile, et montre donc des réticences. Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet. Elle prévoit l’adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle version réduit considérablement la taxation prévue initialement, en la concentrant uniquement sur la vente de publicités en ligne. Seuls Google et Facebook seraient donc réellement touchés.

Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D’autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes.