La motion de censure, une menace souvent sans lendemain

Les députés socialistes, insoumis et communistes vont déposer lundi une motion de censure, mesure qui doit permettre de pousser le Premier ministre à la démission. Mais, dans l’histoire de la Ve république, une seule a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Depuis qu’il a été remis au goût du jour par Manuel Valls, une majorité des Français connaissent l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les électeurs retiennent les six fois où celui qui fut Premier ministre pendant 30 mois a eu recours à cet article, qui lui permettait « d’engager la responsabilité du gouvernement » et de faire passer une loi sans vote à l’Assemblée.

C’est un autre alinéa de l’article 49 de la Constitution qui va entrer, lundi, dans l’actualité. Les députés communistes, insoumis et socialistes se sont mis d’accord pour déposer une motion de censure, mesure permise par les termes de l’alinéa 2 de ce fameux article 49. Pour déposer une telle motion, celle-ci doit être signée par au moins 10 % des députés, soit 58.

Demander la démission du Premier ministre

Si elle obtient ce quorum, la motion de censure est ensuite discutée, 48 heures plus tard, à l’Assemblée, et votée par les députés. Elle doit ensuite obtenir les voix d’au moins la moitié des députés, soit 289. Les conséquences d’une motion de censure adoptée par l’Assemblée ne sont pas inscrites dans la loi, mais les spécialistes s’accordent sur la nécessité, pour le président de la République, de demander alors la démission du Premier ministre.

C’est ce que cherchent les députés PS, PCF et LFI. Avec respectivement 29, 17 et 16 sièges, les groupes des trois partis cumulent 62 élus, suffisamment pour que la motion de censure qu’ils s’apprêtent à signer passe au vote. Rien n’empêcherait, alors, les députés de droite, d’extrême-droite et même du centre, s’ils sont en désaccord avec la politique gouvernementale, de voter cette motion de censure.

Ça, c’est ce que dit la loi. Mais la réalité est bien différente : depuis la création de la Ve république, en 1958, une seule motion de censure a été adoptée. Et elle n’a même pas mené à la démission du Premier ministre. Cela s’est passé le 5 octobre 1962. Le général de Gaulle ayant, quelques jours plus tôt, annoncé la tenue d’un référendum pour faire adopter l’élection présidentielle au suffrage universel direct, l’opposition dépose une motion de censure. Ce type de scrutin faisant craindre aux députés l’ouverture d’un système politique plébiscitaire, fondé sur les personnes plus que sur les programmes, l’Assemblée nationale vote largement contre la motion.

Cinquante-cinq motions de censure déposées

En déplacement au moment du vote, le général de Gaulle reçoit, le lendemain, la démission de son ministre d’alors, Georges Pompidou… mais la refuse. Au lieu de cela, il annonce la dissolution de l’Assemblée générale. Scrutin qui redonnera, un mois plus tard, une confortable majorité au président de la République.

Cinquante-six ans ont passé depuis l’adoption de cette motion de censure et jamais une telle situation ne s’est reproduite. Depuis le début de la Ve république, 55 motions de censure ont été déposées, pour une seule adoptée. Celle déposée par les députés socialistes, communistes et insoumis devrait connaître le même sort que les précédentes tentatives.

Avec 309 députés La République en Marche et 46 élus MoDem, Emmanuel Macron dispose de l’une des plus larges majorités de l’histoire politique récente. Il faudrait un improbable reniement d’une partie importante de cette base pour qu’Édouard Philippe soit forcé d’annoncer sa démission de son poste de Premier ministre.

La motion de censure portée par les partis de gauche pourrait même ne jamais être votée. Pour que ce soit le cas, il faudrait que tous les députés membres de l’un de ces groupes — ou presque — signent la motion. Durant l’affaire Benalla, deux motions de censures, l’une portée par la gauche, l’autre portée par la droite, avaient échoué à recueillir assez de signatures. Et n’avaient jamais été débattues devant l’Assemblée.