Quatre questions sur l’affaire entre Jérôme Kerviel et la Société générale

En 2008, l'ancien trader avait fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société générale en pleine crise des subprimes. Une perte lourde pour l'entreprise et le début d'une longue affaire judiciaire.

Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Kerviel. Le licenciement de l’ancien salarié de la Société générale, a été validé ce mercredi par la cour d’appel de Paris, revenant sur une décision des prud’hommes datée de 2016. Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance pour « tentative d’escroquerie » et « abus de confiance. »

  • De quoi Jérôme Kerviel est‐il accusé ?

L’affaire avait fait la une en 2008. En pleine crise des subprimes, le 24 janvier, la Société générale annonce une perte de 4,82 milliard d’euros. Un chiffre colossal. Particularité : la perte est dûe à la négligence d’un seul homme, faisant partie de l’entreprise. A l’époque, le directeur de la société, Daniel Bouton, évoque un « escroc » ou un « fraudeur ». Le grand public apprend un peu plus tard qu’il s’agit de Jérôme Kerviel. Jeune opérateur de marché de 31 ans, il travaille pour la Société générale depuis trois ans.

D’après la banque, Jérôme Kerviel aurait réalisé des opérations financières risquées et dont il aurait caché les conséquences à son employeur grâce à des manipulations informatiques. Le subterfuge fonctionne pendant un temps, mais l’ancien trader connaît plusieurs revers fin 2007 et ne peut plus rattraper les pertes financières qu’il a causé à sa banque. La Société générale découvre alors les erreurs de son employé et le licencie pour « faute lourde ».

  • Pourquoi tant de rebondissements judiciaires ?

Dès janvier 2008, la Société générale attaque Jérôme Kerviel en justice. En parallèle, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. L’ancien trader est rapidement mis en examen pour « tentative d’escroquerie », « faux et usage de faux », « abus de confiance » et « introduction dans un système de traitement automatisé de données informatiques ».

Pendant dix ans, l’affaire connaît ensuite de nombreux coups de théâtre. Au cœur du problème se pose une question : la Société générale était‐elle au courant des agissements de son employé ?

En mars 2008, la justice répond par l’affirmative. La banque est condamnée à un blâme et à une amende de 4 millison d’euros par la Commission bancaire, invoquant une défaillance des systèmes de contrôle et de la hiérarchie de Jérôme Kerviel.

Mais deux ans plus tard, la responsabilité de l’ancien trader est finalement reconnue. Il est condamné en première instance à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Une décision confirmée en appel en 2012 et maintenue en 2014 par la Cour de cassation, à l’exception des dommages et intérêts qui sont annulés. 

  • Pourquoi le licenciement de Jérôme Kerviel est‐il confirmé aujourd’hui ?

Selon la cour d’appel, « la compétence du salarié, son niveau de responsabilité, ne lui permettaient pas d’ignorer les risques majeurs qu’il a fait courir à son employeur ». Les magistrats ont notamment mis en avant le montant des sommes mises en jeu par Jérôme Kerviel. Des sommes plus importantes que le capital de la Société générale en 2007 et qui faisaient donc courir de gros risques à la banque. La responsabilité de la hiérarchie de l’ancien trader a été complètement rejetée cette fois‐ci. 

  • Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Débouté de ses demandes, Jérôme Kerviel ne touchera pas le bonus de 300 000 euros qui lui avait attribué en 2007 et qu’il n’avait jamais perçu. Autre conséquence pécuniaire : l’ancien trader doit 80 000 euros à sa banque. Une somme qui correspond à une petite partie des 450 000 euros de dommages et intérêts qu’elle avait été condamnée à lui verser en 2016.

L’affaire n’est peut‐être pas terminée. Son avocat, Me Julien Dami, a affirmé ce mercredi réfléchir à un possible pourvoi en cassation.