Brexit : un second référendum est‐il possible ?

Le parti travailliste a annoncé, lundi, qu'il allait proposer un amendement visant à l'organisation d'un deuxième référendum sur le Brexit. Un changement de ligne pour le parti d'opposition, qui appelle plusieurs questions.

Pour la première fois, Jeremy Corbyn, le dirigeant du Labour, le parti d’opposition au Royaume‐Uni, a évoqué la possibilité d’un second référendum sur le Brexit. Jusque‐là, il y était opposé. En pratique, si un tel référendum est faisable juridiquement, sa réalisation est toutefois plus incertaine politiquement. 

  • La proposition de Jeremy Corbyn peut‐elle mener à un second vote ?

Ce qui domine, c’est encore l’incertitude : « On est dans le flou », constate Duncan Fairgrieve, professeur associé de droit comparé à Paris Dauphine et avocat aux barreaux de Londres et Paris. Avant d’envisager un second référendum, les députés britanniques doivent d’abord se prononcer en faveur ou contre l’accord négocié par le gouvernement avec l’Union européenne. 

Ce vote aura lieu avant le 12 mars, a annoncé la Première ministre Theresa May. Selon Duncan Fairgrieve, l’accord « sera sans doute rejeté ». Le « no deal », une sortie sans accord de l’Union européenne, devient donc de plus en plus probable. 

C’est pour empêcher un « no deal » que Jeremy Corbyn a ouvert la porte à un second référendum. Il ne propose d’ailleurs pas un vote directement, il évoque seulement la possibilité d’en organiser un. Pour Duncan Fairgrive, « plus on voit que les négociations n’aboutissent pas et que le Parlement reste divisé, plus l’idée [d’un second référendum] progresse ».

  • Au sein du Parlement, qui souhaite organiser un second référendum ? 

« On ne sait pas chiffrer qui voterait pour l’organisation d’un nouveau référendum », constate Duncan Fairgrieve. Les premiers qui souhaitent organiser ce référendum sont les membres du Groupe indépendant, une trentaine d’anciens députés travaillistes et conservateurs qui ont quitté leurs partis. « C’est le pays qui souhaite partir, pas les députés, certains sont pour rester dans l’UE sans l’avouer », considère l’avocat. Selon le quotidien britannique The Guardian, même si le parti travailliste soutenait un second référendum, cette proposition n’obtiendrait pas la majorité au parlement. 

Le journal considère aussi que la proposition de Corbyn constitue une manière de renforcer son parti en interne, pour rallier les députés du Groupe indépendant qui sont opposés au Brexit, et gagner en unité face à un parti conservateur très divisé. Comme le souligne le professeur de droit, Corbyn a lui‐même un passé anti‐européen, et « ne croit pas personnellement à un second référendum ». Proposer un référendum est aussi une stratégie politique vis‐à‐vis de sa base électorale, majoritairement contre le Brexit, et de son parti. 

  • Comment le gouvernement pourrait‐il organiser un second référendum ?

Pour l’instant, il n’y a aucun programme officiel envisageant un second référendum : « Ce sont plutôt des discussions informelles, il n’y a pas de réflexion mise en œuvre au sein des institutions ».

S’il venait à être organisé, « impossible » qu’un référendum ait lieu avant le 29 mars, date prévue initialement pour la sortie du Royaume‐Uni de l’Union européenne selon Duncan Fairgrieve. « Il faudrait 20 semaines de préparation » pour l’organiser, un « temps incompressible ».

Un référendum impliquerait donc nécessairement un « report long voire très long » de la sortie de l’Union européenne. Ce report engagerait de nouvelles démarches, et de nouvelles complications : il faudrait par exemple revoir les élections européennes du mois de mai, auxquelles il n’est pour l’instant pas prévu que le Royaume‐Uni participe.

  • Quelle question le gouvernement pourrait‐il poser aux électeurs ?

Le premier référendum de 2016, suite à la promesse électorale du Premier ministre conservateur David Cameron, proposait deux réponses possibles aux Britanniques : « rester membre de l’Union européenne » ou « quitter l’Union européenne », à la question « Le Royaume‐Uni doit‐il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? ».

Pour un second référendum, il faudrait probablement proposer trois options : rester dans l’Union européenne, partir de l’Union européenne en adoptant l’accord proposé par Theresa May ou partir sans accord, le « no deal ». Comme l’explique l’hebdomadaire britannique The Economist dans une vidéo, proposer trois options n’a rien d’évident et plusieurs méthodes sont possibles :

  • un référendum « à deux voies », avec deux questions séparées :
    • l’une pour choisir entre sortir avec accord et sortir sans accord
    • l’autre pour choisir entre rester ou sortir de l’UE
  • un référendum proposant de choisir une proposition parmi trois :
    • Rester
    • Sortir avec accord
    • Sortir sans accord
  • un référendum avec trois questions :
    • Rester ou sortir avec l’accord du gouvernement
    • Rester ou sortir sans accord
    • Sortir avec accord ou sortir sans accord

Si les variations entre les différentes propositions peuvent sembler minimes, elles influent en réalité grandement sur le résultat du référendum car la comptabilisation et la répartition des voix sont différentes.

Florence Loève