Gilets jaunes : une note pour faire durer les gardes à vue

Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz a envoyé le 12 janvier une note à tous les procureurs parisiens sur les conduites à tenir lors d’interpellations de centaines de gilets jaunes, dont la prolongation des gardes à vue, selon une information révélée par Franceinfo mardi. 

Dans cette note intitulée «permanence gilets jaunes » et destinée aux membres du parquet de Paris, le procureur de la République conseille de maintenir les gardes à vue jusqu’au samedi soir ou dimanche matin, même si les faits sont ténus et s’il y a classement sans suite afin d’empêcher les interpellés de retourner « grossir les rangs des fauteurs de troubles. » Il préconise aussi d’inscrire les gilets jaunes interpellés sur le fichier des antécédents judiciaires, même si leurs dossiers sont classés sans suite.

« Une situation intenable » pour le Syndicat de la magistrature

« Il y a une atteinte à la liberté individuelle, dénonce le Syndicat de la magistrature ℠ dans une note datée du 25 février. On ne saurait mieux placer les magistrats dans une situation intenable. (…) Ils sont désormais sommés de maintenir dans une cellule de garde à vue puis sur un fichier de police des personnes n’ayant commis aucune infraction pénale et voulant exercer un droit garanti constitutionnellement. »

Vincent Charmoillaux, l’un des porte‐parole du SM, détaille à Franceinfo : « On est sur un détournement de l’objet de la garde à vue. De même lorsqu’on demande un fichage sur des gens dont on sait qu’il n’y a pas d’infraction caractérisée. »