Le Conseil de l’Europe s’oppose à l’usage des LBD

Le Conseil de l'Europe a appelé mardi le gouvernement français à ne plus utiliser les lanceurs de balles de défense (LBD) durant les manifestations, notamment contre les gilets jaunes.

Le Conseil de l’Europe a appelé mardi à « suspendre l’usage des LBD (lanceurs de balles de défense) dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre ». Après plusieurs semaines de polémique, la suspension de ces lanceurs de balles utilisés par les forces de l’ordre durant les manifestations des gilets jaunes permettrait, selon l’instance européenne, de « mieux respecter les droits de l’Homme ».

En réponse, le gouvernement français a rappelé que le Conseil d’Etat avait estimé que les armes de type LBD40 « étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées ». Pour rappel, au 4 février, 2060 manifestants ont été blessés selon le ministère de l’Intérieur. Selon un décompte de Franceinfo au 15 janvier, 97 blessés l’auraient été à cause de grenades et tirs de LBD40. C’est le cas de Franck, 45 ans, atteint par une balle de LBD40 en plein visage lors de l’acte III des gilets jaunes à Paris. « J’ai eu le nez explosé, une fracture du squelette orbital et des séquelles au niveau de ma mémoire », explique‐t‐il.

« Un grand pas vers la reconnaissance des blessés »

La commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, estime d’ailleurs que « le nombre et la gravité des blessures » infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits ».

Franck, lui, considère que cet appel du Conseil de l’Europe est déjà « un grand pas vers la reconnaissance des personnes blessées par les LBD. La semaine dernière, nous avons envoyé une délégation à l’ONU en Suisse pour faire avancer cette question des LBD, poursuit‐il, et je suis sûr que c’est ce qui a fait bouger le Conseil de l’Europe. » La commissaire Mijatovic avait, elle, effectué une visite à Paris en janvier pour discuter du respect des droits de l’Homme lors des manifestations des gilets jaunes.

Outre l’appel à suspendre l’utilisation des LBD, la commissaire aux droits de l’Homme a également suggéré de renoncer à « ériger en délit la dissimulation volontaire (sans motif légitime) de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ». Ce à quoi la France a tenu à préciser qu’il s’agissait de situations où « des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis ».

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est basé à Strasbourg et réunit 47 pays européens. Cette instance a pour objectif de favoriser un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. La défense des droits de l’Homme, la justice et le droit font partie de ses prérogatives bien qu’il n’entretienne pas de lien direct avec l’Union européenne.