Européennes : La taxe GAFA qui met (presque) tout le monde d’accord

1 JOUR, 1 ENJ’U.E Les géants de l'internet paient en moyenne deux fois moins d’impôt que les entreprises européennes. Un problème pour les candidats aux élections européennes qui commencent à se prononcer sur le sujet.

Les GAFA  - acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple, auxquels on ajoute parfois Microsoft - sont dans le viseur des européennes.  Ces entreprises américaines, dont les sièges européens sont en Irlande pour Google, Facebook et Apple, et au Luxembourg pour Amazon, bénéficient des régimes fiscaux avantageux de ces pays. Les GAFA y rapatrient leurs bénéfices et payent donc peu d'impôts. Le gouvernement français milite pour que ces poids lourds de l'économie numérique paient leurs impôts dans chaque pays d'Europe. Au côtés de Berlin, il porte l'idée d'une « Taxe GAFA ­», qui imposerait les géants du web à l’échelle européenne. Chaque pays est maître de sa fiscalité, et les pays du nord de l’Europe sont réticents à l’adoption de cette taxe.

En France, beaucoup de partis ne se sont pas prononcés sur la question. La République en Marche (LREM), les Républicains (LR), la France Insoumise (FI) ou encore le Rassemblement National (RN) ont en revanche pris position, appelant à une taxation à l'échelle européenne. Les modalités de mise en place varient selon les formations. Voici les nuances apportées par certains des partis en lice.

LREM : la taxe GAFA : européenne si possible, française s’il le faut

LREM pousse pour une taxe GAFA. Bruno le Maire, ministre de l’Economie, souhaite faire de la France un exemple, puis poursuivre à l’échelle européenne. Adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture le 8 avril dernier, cette taxe concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires sur leurs activités numériques dépasse les 750 millions d'euros dans le monde et les 25 millions d'euros en France. La taxe s'élèverait à 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente de données personnelles et l'intermédiation (mise en relation d’entreprises et de clients par des plateforme web).

La liste menée par Nathalie Loiseau suit la même ligne que le gouvernement sur la question. Lors de son face à face avec Marine Le Pen à « L’Emission politique », la tête de liste avait déclaré qu’ « il n’y aura pas de France forte sans une Europe forte. Face à la Chine, la Russie, les GAFA.., nous avons besoin d’une Europe qui se fasse respecter ».

Les Républicains : une taxe oui, mais européenne

François-Xavier Bellamy, tête de liste Les Républicains, est formel : « il faut une taxation au niveau européen » martèle-il aux Echos le 14 mars 2018. Pourtant, il refuse la « Taxe GAFA » nationale présentée par la gouvernement. « Je ne crois pas à une réponse purement nationale qui risque de fragiliser nos propres acteurs », déclare-t-il.

La France Insoumise : lutter contre les paradis fiscaux européens qui font le jeux des GAFA

Pour Manuel Bompard, candidat de la liste France Insoumise, une taxe GAFA est un moyen de protéger les salariés des structures européennes contre les géants du net. Le 2 avril dernier, devant France Digitale et Deutsche Startups - les fédérations françaises et allemandes de start-up - le candidat a souligné l’importance d’une harmonie fiscale. Il faut, lutter « contre les paradis fiscaux qui existent au sein même de l'UE », selon Manuel Bompard, et au besoin, « ne faut pas hésiter à entrer dans un rapport de force » avec les autres Etats membres pour y parvenir.

Le Rassemblement National : lutter contre l'Europe des multinationales

Le Rassemblement National rejoint les autres formations et se positionne pour une taxe GAFA. Au parlement européen, ses députés ont voté pour la directive sur les droits d'auteurs adoptée le 26 mars qui protège la propriété intellectuelle face aux GAFA. La liste emmenée par Jordan Bardella fustige la demie-mesure de l'Europe. Pour l'eurodéputée RN Mylène Troszczynski, l'Europe est « très perméable aux pressions exercées par ces mêmes acteurs ». L'élue appelle à « une Europe des coopérations composée d’états libres et souverains, [qui] sera la plus efficace pour mener à bien ce combat ».

Les géants de l’internet paient en moyenne deux fois moins d’impôt que les entreprises européennes. Un problème pour les candidats aux élections européennes qui commencent à se prononcer sur le sujet.