Première étape validée pour le projet de loi Notre‐Dame

Deux semaines après l’incendie qui a ravagé le monument le plus visité de France, une commission de députés a validé le projet de loi visant à encadrer la reconstruction du monument le plus visité de France.

Première étape validée. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 2 mai, le projet de loi de “conservation et restauration” de Notre‐Dame. Les modalités de reconstruction de la cathédrale, touchée le 15 avril dernier par un incendie dévastateur, divisent.

Le texte prévoit notamment une réduction d’impôts de 75%, avec un plafond fixé à 1 000 euros pour les dons de particuliers.  Le projet de loi inclut également la création, par ordonnance, d’un établissement public qui sera chargé de gérer les fonds recueillis.

« Les dons iront à Notre‐Dame »

Le projet de loi adopté en commission est loin d’avoir fait l’unanimité. De nombreuses questions ont été soulevées et inquiètent, notamment la gestion de promesses de dons supérieures au coût final du chantier.  Les députés LR, PS et PCF ont d’ailleurs préféré s’abstenir au moment du vote.

A ce jour, 1 milliard d’euros de promesses de dons a déjà été enregistré. Face à cette somme colossale et aux premières polémiques concernant son utilisation, le ministre de la Culture Franck Riester, a tenu à rappeler dans les colonnes du Parisien que « les dons iront à Notre‐Dame, pas à autre chose. »

La prochaine étape importante est l’examen du projet de loi en séance le 10 mai prochain par l’Assemblée.