Nos députés peuvent‐ils faire l’école buissonnière ?

A l'image de la sanction pécuniaire affligée à Aurélien Taché (député LREM), chaque élu de l'hémicycle s'expose à des sanctions en cas d'absences injustifiées répétées. Un absentéisme encadré depuis 2009 dans le règlement de l'Assemblée nationale.

En France, nos élus semblent souvent indisciplinés. Et les images récurrentes de lois votées dans une Assemblée nationale clairsemée n’améliorent sans doute pas cette image. Cet absentéisme peut nuire à la confiance entre parlementaires et citoyens mais aussi à la prise de décision en politique. Potentiellement mal comprise, la propension des députés à faire défaut dans l’Hémicycle peut être sanctionnée depuis 2009. Elle peut pourtant se justifier en raison des impératifs parfois incompatibles de l’emploi du temps d’un député.

Députés et don d’ubiquité

Pour un élu, ne pas débattre dans les gradins de l’hémicycle ne signifie pas forcément paresser. Un député, c’est avant tout un élu de terrain rattaché à une circonscription. C’est à dire qu’il exerce sa mandature sur un territoire, parfois éloigné du palais Bourbon (Paris). Il est notamment amené à assurer la permanence dans sa circonscription. Un travail qui apparaît nécessaire pour appréhender les problématiques liées à son territoire.

Quand le représentant se trouve dans la capitale, il peut être astreint à d’autres obligations rattachées à l’Assemblée, à l’image de réunions de commissions permanentes, de réunions de groupe, de réunions de groupe d’études et d’amitié, de commissions d’enquête ou encore de commissions spéciales…

Les députés doivent parfois sacrifier leur présence en séance. Une absence relativisée dans un rapport du projet Arcadie, plateforme dressant dans le détail le tableau de la réalité du travail parlementaire, publié en mars 2019 :

« Rien n’est moins productif que d’être assis en hémicycle, à écouter les uns et les autres s’invectiver, lever la main pour voter ou pousser un bouton. (…) Le plus gros du travail de production législative a déjà été fait en amont. (…) De l’extérieur, on découvre les arguments, à l’intérieur, on assiste au replay. »

Absences injustifiées, député sanctionné

Mais, à l’image du député Aurélien Taché (LREM) récemment épinglé pour ses quatre absences hebdomadaires en Commission, faire “l’école buissonnière” n’est pas sans conséquence pour les élus. Lorsque les absences sont répétées et injustifiées, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des sanctions pécuniaires. Des règles instaurées en 2009 à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.

  • La sanction en cas d’absence en commission

La présence en commission est obligatoire (article 42 al. 1) le mercredi matin, uniquement en session ordinaire. Au‐delà de deux absences mensuelles injustifiées, chaque absence d’un élu à une commission donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction, par réunion manquée. Pour Aurélien Taché, ses quatre absences lui ont fait perdre la totalité de son indemnité, soit 1447,98 euros.

  • La sanction en cas d’absence en séance publique 

Le règlement de l’Assemblée (article 159 al. 3) indique qu’un député absent à plus du tiers des scrutins publics sur une session (entre octobre et juillet) peut se voir infliger une l’amende de 4320 euros, et de 8500 euros s’il manque plus de la moitié des scrutins publics. Et, en cas d’absence, le député doit, quoi qu’il en soit, en informer le président de l’hémicycle (article 159 al. 2).

« Les députés peuvent s’excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée. Les demandes doivent faire l’objet d’une déclaration écrite, motivée et adressée au Président. »

Des sanctions dissuasives mais peu appliquées

Les sanctions existent mais elles restent peu appliquées. Malgré la colère de François de Rugy à l’égard des députés absents lorsqu’il était président de l’Assemblée, en 2018, les sanctions pour les séances publiques n’ont encore jamais été mises en oeuvre.

Selon une étude des chercheurs Maxime Le Bihan et Benjamin Monnery, elles ont le mérite d’être dissuasives. Les auteurs ont constaté que la mise en place de sanctions a permis d’augmenter de 40 % la présence des députés aux réunions des commissions parlementaires. Selon leurs chiffres, il y a une augmentation de 50% de la présence aux commissions après une réduction de salaire et de 20 % après la divulgation des sanctions dans les médias. La sanction infligée à Aurélien Taché est donc rarissime mais pourrait faire office d’exemple pour la mandature en cours.