Glyphosate, budget, défense… Où en sont les chantiers européens de Macron ?

Lors de la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait insisté sur sa volonté de réformer l’Union européenne. Deux ans après son élection, quel bilan tirer des propositions du président ?

Ouvrir une « nouvelle page» de l’Union européenne. Tel était l’objectif affiché par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne, en septembre 2017. Glyphosate, budget de la zone euro, Europe de la défense… Nous avons retrouvé les principales propositions du président français et fait un point sur leur avancée. Si Emmanuel Macron et son équipe les ont défendues ces deux dernières années, certaines idées étaient dans les tuyaux des institutions européennes depuis bien longtemps. C’est notamment le cas du Fonds européen de la défense.

L’Europe au quotidien

  • « Nous proposerons à nos partenaires de lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin 2017. »

FAIT — Le président français a convaincu 25 Etats‐membres d’organiser des « consultations citoyennes » (et non pas des « conventions démocratiques »). Au total, 1700 évènements (débats, ateliers, etc.) ont été organisés en 2018. Une synthèse a été présentée aux chefs d’Etats et de gouvernements en décembre dernier.

  • « Nous mettrons en place des listes européennes » rassemblant des candidats de différents pays de l’Union européenne

PAS FAIT — Le Parti populaire européen (PPE) s’est opposé à la création de listes transnationales lors d’un vote au Parlement européen.

L’Europe de la sécurité et de la défense

  • « Nous proposerons à nos partenaires de renforcer le corps de police des frontières européen, (…). L’objectif est de 5 000 hommes mobilisables par la nouvelle Agence européenne de garde‐frontières et de garde‑côtes. »

FAIT — C’est l’agence Frontex que les Etats‐membres ont finalement choisi de renforcer. Elle devrait disposer de 10 000 hommes d’ici 2027. Limite : les compétences de Frontex ne sont pas élargies. Les nouvelles recrues ne forment pas « une police des frontières communes » voulue par Emmanuel Macron. Ce sont des soldats « nationaux » non pas « européens » : ils restent rattachés à leur armée nationale.

  • « Nous proposerons de créer un Fonds européen de défense »

FAIT — La Commission européenne a lancé un fond d’investissement en juin dernier. Il devrait être doté de 13 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Des projets de défense communs ont déjà été financés. La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne travaillent conjointement à réalisation du drone MALE : 100 millions d’euros ont été débloqués pour l’eurodrone.

  • « Nous proposerons de mettre en place un Quartier Général européen permanent chargé d’assurer une planification et un contrôle des opérations de défense européenne »

PAS FAIT — Pour l’instant, la défense européenne ne se concrétise que sous la forme d’un budget. Emmanuel Macron souhaitait également mettre en place un Conseil de sécurité européen rassemblant les principaux responsables militaires, diplomatiques et du renseignement des Etats membres. Celui‐ci non plus n’a pas encore vu le jour. En attendant, le président français a inauguré « un collège européen du renseignement ».

L’Europe de la croissance

  • « Nous proposerons de créer un budget pour la zone euro »

EN COURS - Après un an et demi de négociations, la France a convaincu ses partenaires. Les ministres des Finances ont jusqu’à juin 2019 pour définir les caractéristiques de ce budget. Il faudra encore faire face aux réticences des pays du Nord (Pays‐Bas, Danemark, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie et Suède).

  • Emmanuel Macron proposait de « créer un poste de ministre de l’Economie et des Finances de la zone euro » et un « procureur commercial européen »

PAS FAIT — Aucune de ces propositions n’ont été retenues

  • Le président français voulait d’une « Europe qui protège » et plus d’harmonisation sociale. Il avait promis de réviser la directive sur le travail détaché

FAIT — La révision a été adoptée en 2018. Dorénavant, le détachement est limité à un an. Le travailleur doit être payé de la même façon que les travailleurs locaux.

L’Europe du développement durable

  • Emmanuel Macron a promis de « favoris[er] une agriculture plus respectueuse de l’environnement »

EN COURS - En 2017, le Parlement européen a voté la reconduite de l’autorisation du glyphosate pour 5 ans. Emmanuel Macron a promis que la France en sortirait au bout de 3 ans. Il est revenu sur sa déclaration en janvier dernier, lors d’un débat dans la Drôme. « Est‐ce qu’on peut dire, il n’y aura plus du tout de glyphosate dans trois ans? Impossible. Je ne vais pas vous mentir, ce n’est pas vrai. […] Si je vous disais ça, je tue complètement certaines filières », a‐t‐il lancé devant quelque 250 personnes à Bourg‐de‐Péage.

L’Europe du numérique

  • S’il ne le mentionne pas dans son programme, Emmanuel Macron a montré son attachement à lutter contre l’optimisation fiscale et à taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)

PAS ATTEINT — Dès 2017, le ministre de l’Economie et des Finances français Bruno Le Maire avait tenté de convaincre les Etats‐membres de taxer les GAFA qui ne payent pas leurs impôts. Il proposait de les taxer de 2 % à 6 % de leur chiffre d’affaires réalisé en Europe. Il n’avait cependant pas réussi à convaincre certains pays. Finalement, l’Allemagne et la France se sont entendus pour proposer une taxe s’élevant à 3% du chiffre d’affaires des entreprises et ne concernant que la vente d’espaces publicitaires. Bruno Lemaire a annoncé que cette taxe entrera en vigueur en France dès janvier, soit avant même son adoption par l’Union européenne.