Psychiatrie et radicalisation : des données qui pourront être croisées

Ce mardi, le Journal officiel a publié un décret autorisant les autorités à accéder au fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et à celui des personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement. Ce rapprochement fait débat.

Les autorités de l’État pourront être désormais prévenues lorsqu’une personne fichée pour radicalisation est hospitalisée sans son consentement pour des soins psychiatriques. Depuis un décret publié ce mardi, les données personnelles du fichier Hopsyweb, (fichier des hospitalisation sans consentement) et celles du fichier de la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) pourront être croisées.

Cette décision vient compléter un premier décret publié il y a an. Ce dernier permettait déjà aux autorités la consultation de données personnelles (identité, date de naissance, noms…) des patients subissant des soins psychiatriques sans consentement. De nombreux psychiatres et associations de patients avaient alors dénoncé cette décision. Ils voyaient là un risque d’amalgame entre « maladie mentale et terrorisme ». L’Ordre des médecins avait tenu à rappeler la « nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical.» Du côté du gouvernement, Gérard Collomb, à l’époque ministre de l’Intérieur, avait justifié ce décret en estimant “qu’à peu près un tiers” des personnes signalées pour radicalisation présentaient “des troubles psychologiques”.

Cette nouvelle annonce est néanmoins accompagnée d’un avis de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’organisme chargé du bon usage des données personnelles appelle à la vigilance quant à la mise en relation de ses deux fichiers.

Actuellement, le décret fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’État pour demander son annulation.