Aéroport de Paris : feu vert du Conseil constitutionnel pour un référendum d’initiative partagée

Les Sages ont validé la conformité du RIP déclenché par des parlementaires, contre la privatisation d'ADP.

Le RIP (Référendum d’initiative partagé) va‐t‐il être utilisé pour la première fois ? Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la procédure déclenchée par les parlementaires de l’opposition, il y a un mois. C’était un passage obligé pour le texte déposé par près de 250 députés et sénateurs (de droite et de gauche, avec le soutien du RN) s’opposant à la privatisation du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi Pacte.

Une procédure encore longue avant le référendum

Malgré la décision des Sages, le parcours du combattant pour les parlementaires n’est pas terminé. Dans cette procédure, inscrite dans la Constitution en 2008, il faut désormais obtenir la signature, numérique, d’au moins 4,5 millions de personnes (10% du corps électoral) en neuf mois. Le Conseil constitutionnel interviendra ensuite une seconde fois pour valider ces soutiens.