L’Église oblige à signaler les abus sexuels

Le Pape a dévoilé une législation plus stricte contre les cas de violences sexuelles. Toute suspicion devra être dénoncée et toute couverture des faits sera condamnée.

Il avait promis des mesures “concrètes et efficaces”. Dans un décret intitulé Vos Estis Lux Mundi, le pape François oblige prêtres, religieux et religieuses à signaler tout soupçon d’agression et de harcèlement sexuel au sein de l’Église. Jusqu’à présent, les dénonciations auprès de leur hiérarchie ne dépendaient que de la conscience personnelle des religieux. “Il est bien que soient adoptées, au niveau universel, des procédures visant à prévenir et à contrer ces crimes qui trahissent la confiance des fidèles”, a déclaré le Pape, ce jeudi.

Cette modification de la loi intervient deux mois après le sommet sur « la protection des mineurs dans l’Église ». Du 21 au 24 février dernier, le Pape avait réuni 190 évêques du monde entier au Vatican, pour trouver une solution aux scandales qui rongent l’institution. Des victimes étaient venues témoigner. En 2014, une Commission pontificale pour la protection de mineurs avait déjà été créée au Vatican. Marie Collins, lanceuse d’alerte et victime d’abus sexuels, était l’un des membres fondateurs. Elle avait démissionné trois ans après pour « manque de coopération ».

Un système pour déposer de signalements

Dans cette nouvelle loi, le Pape contraint tous les diocèses à mettre en place, d’ici un an, un système accessible au public pour déposer des signalements d’abus sexuels. Ces derniers devront être examinés dans un délai de 90 jours. Le concept existe déjà dans certains pays, comme aux Etats‐Unis. Le Pape rend l’initiative obligatoire dans le monde entier. Cependant, il n’avance aucune précision sur la forme que doit prendre ce système, ni comment seront protégés les lanceurs d’alerte.

Le souverain pontife a néanmoins souhaité que le secret de la confession demeure absolu. Des faits rapportés par un fidèle, dans le confessionnal, ne peuvent pas être dénoncés. De même, la législation de l’Église ne comporte toujours aucune obligation de signalement aux autorités judiciaires du pays.

Des mesures contre la hiérarchie de l’Eglise

Lorsqu’un soupçon portera sur des cardinaux, des patriarches ou des évêques, le signalement pourra être directement adressé au Saint‐Siège ou à un archevêque. Dans sa lettre, le Pape oblige également de signaler toute couverture de faits par la hiérarchie de l’Église. Celle‐ci devient condamnable en cas d’actions “visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux”.

Ces dernières années, de nombreux cas de dissimulation ont fait scandale. Au Chili, le cardinal Juan Barros avait été soupçonné d’avoir tu les crimes d’un prêtre pédophile. Le Pape l’avait soutenu avant de lancer une enquête, face à la colère du peuple chilien. Il a depuis démissionné. Plus récemment, en France l’archevêque de Lyon, Philippe Barbarin, a été condamné à six mois de prison pour non‐dénonciation des agissements pédophiles du père Bernard Preynat. Il a fait appel. Le prélat avait présenté sa démission au Pape, mais ce dernier l’avait refusé.

L’association de victimes La Parole libérée, à l’origine du procès du cardinal Barbarin, estime qu’avant de faire des réformes, le Pape devrait faire le ménage dans l’Église en “écartant ceux qui ont couvert des prédateurs”.