Les mesures contre les violences conjugales largement insuffisantes, selon les associations

Ce jeudi 9 mai se tient à Paris et à Bondy un conseil consultatif pour la protection des femmes maltraitées physiquement et psychologiquement. L’occasion de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs en place aujourd’hui.

Cinquante‐et‐un. C’est le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ou ex‐conjoints depuis le 1er janvier 2019, d’après le collectif Féminicides par compagnons ou ex. À partir de ce jeudi 9 mai se tient à Paris et à Bondy une réunion des ministres autour du droit des femmes. Objectif : travailler sur un «bouquet de nouvelles lois» pour lutter, entre autres, contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé la secrétaire d’État à l’égalité femme/homme Marlène Schiappa. Plusieurs mesures de protection des femmes ont vu le jour ces dernières années. Pourtant, elles sont jugées inefficaces par les associations féministes.

Depuis 2014, les femmes victimes de violence peuvent contacter le 39 19, un numéro gratuit et anonyme, au rôle d’écoute et d’orientation. Une mesure « utile pour les femmes en questionnement, qui ont besoin d’orientation », pointe Margaux, membre du Collectif Féminicides par compagnons ou ex. Elle nuance pourtant : « Ce numéro n’est d’aucune utilité pour les femmes en grave danger et dans l’urgence. »  Même son de cloche du côté de l’association de lutte contre les violences conjugales Fondation des femmes. Pour Arthur Alaville, un des responsables de l’organisation, ce numéro « ne fonctionne pas sur l’ensemble du territoire français ».

« Une logique qui consiste à attendre que la victime agisse »

Le dispositif « Téléphone grave danger » est justement réservé aux cas les plus graves. Cet outil permet à la victime d’alerter rapidement les forces de l’ordre en cas de danger imminent. Depuis sa généralisation, en 2014, 900 personnes ont pu en bénéficier. « Cet outil implique que la victime porte plainte, qu’elle appelle à l’aide, soupire Margaux. Tout repose donc sur ses épaules alors que c’est au coupable d’être poursuivi. »

Quant à la plateforme de signalement en ligne, elle « témoigne de la même logique consistant à attendre que la victime agisse». Pour rappel, ce site internet, mis en place en 2018, permet de signaler un viol, des violences conjugales, une situation de harcèlement ou une agression.

L’ordonnance de protection civile, « parfaite sur le papier » mais difficile d’accès

Autre outil à disposition des victimes : l’ordonnance de protection civile. Inventée par la loi du 9 juillet 2010 puis élargie de 4 à 6 mois par celle du 4 août 2014, elle permet d’éloigner le conjoint de la victime sans que celle‐ci ait besoin de porter plainte. Une mesure « parfaite sur le papier », explique Arthur Alagille, mais très peu utilisée. La raison, selon lui ? La difficulté d’accès à cet outil. « Pour recourir à l’ordonnance de protection civile, la femme doit rédiger une requête technique, dans la précipitation. Mais bien souvent elle n’en est pas capable, sa demande est donc rejetée. Et c’est sans compter le problème de la charge financière et du délai trop long, d’une trentaine de jours » pour l’obtenir, déplore t‐il.

Enfin, les foyers d’hébergement constituent, pour les femmes battues, un lieu de refuge. Aujourd’hui, près de 4.500 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences existent. Mais, si ces places peuvent s’avérer utiles pendant quelques mois, « elles n’assurent pas la sécurité des femmes sur le long terme, fustige Arthur Alagille. Cette solution n’est que temporaire ».

Des propos qui font écho à ceux d’une membre de l’association féministe, Arélia, qui dénonce « des dispositifs insuffisants, au regard de la violence psychologique que subissent les femmes ». Et pour cause, il faudrait, selon elle, davantage « de formation et d’éducation pour susciter une prise de conscience ».

De nouvelles lois devraient être annoncées en août prochain 

Pour endiguer la fréquence des violences conjugales, les collectifs s’inspirent des mesures en vigueur dans d’autres pays. Parmi elles, le bracelet électronique destiné aux hommes responsables de violence, mis en place au Canada, « protégerait la femme davantage et responsabiliserait enfin les hommes », souligne Margaux, du collectif Féminicides par compagnons ou ex.  

Autre mesure avancée par le collectif, la création d’un tribunal dédié aux auteurs de violences conjugales, sur le modèle de ce qui existe en Espagne. « Avec un tel dispositif, les délinquants prendraient davantage conscience de la gravité de leur acte, sans l’assimiler à un simple délit », explique Margaux. Enfin, l’encadrement par des tiers de la garde des enfants entre les deux parents « pourrait être mis en place sur l’ensemble du territoire français » et non plus seulement « à titre expérimental en Seine‐Saint Denis, comme c’est le cas aujourd’hui », explique Arthur Alaville.

À l’issue du conseil consultatif qui a lieu ce jeudi 9 mai, Marlène Schiappa devrait annoncer de nouvelles mesures pour protéger les femmes, en août prochain.